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Contrôle interne : cadre de reference

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Résultats des travaux du Groupe de Place établi sous l’égide de l’AMF

Le dispositif de

Contrôle Interne :
Cadre de référence

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Le dispositif de

Contrôle Interne :
Cadre de référence

IFACI - Paris - Janvier 2007 ISBN : 978-2-7654-0912-0

SOMMAIRE

INTRODUCTION GÉNÉRALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1 PRÉAMBULE 1.2 LE CONTEXTE 1.3 L’APPROCHE

5 7 7 9

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE . . . 2.1 SYNTHÈSE 2.2 EXPOSÉ DÉTAILLÉ

13 14 16

GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE PAR LES ÉMETTEURS . . . . . . . . . . . . . INTRODUCTION 1.
1.1. Principes et points clés d’analyse ................................................................................................. 1.1.1. Organisation générale .......................................................................................................... 1.1.2. Gestion des ressources ........................................................................................................ 1.1.3. Application des règles comptables ...................................................................................... 1.1.4. Maîtrise des règles comptables ........................................................................................... 1.1.5. Organisation et sécurité des systèmes d’information ..........................................................

23 25 29
29 29 30 30 30 31

PROCESSUS DE PILOTAGE DE L’ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

1.2.

1.3.

Rôle de la Direction Générale ....................................................................................................... 1.2.1. Organisation, compétences et moyens ................................................................................ 1.2.2. Pilotage et contrôle

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    Ceci lui permettra de porter un jugement sur la cohérence et la fiabilité du dispositif de contrôle interne et d’évaluer le risque que le système de contrôle interne n’assure pas la prévention et la correction des erreurs. Le réviseur, qu’il soit interne ou externe, adaptera ensuite son programme de vérification des comptes à la situation : – contrôle approfondi des comptes si le système de contrôle interne de l’entreprise présente des faiblesses ; – programme allégé si le système de contrôle interne s’est révélé fiable. 3. Afin d’analyser la séparation des fonctions, complétez l’annexe 3 relative au traitement des factures fournisseurs.….

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