TD : Institutions Européennes

Dégagez les composantes et la portée du principe de coopération loyale

« Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi » art.26 de la convention de Vienne de 1969.

C’est de cet article que s’inspire directement le principe mentionné à l’art.4§3 du traité sur l’Union européenne, à savoir le principe de coopération loyale.
D’après ce principe, il incombe à chaque Etat membre de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution des obligations des traités ou du droit dérivé. En clair, les Etats membres se doivent de faire passer leurs intérêts personnels après ceux de l’Union.

Ce principe qui n’est pas sans rappeler celui du droit international, qui prime lui aussi sur le droit interne des Etats, constitue un des points forts de l’édifice communautaire. Ce n’est pas pour autant que le droit communautaire a inventé cette notion.
De manière théorique, le principe de coopération loyal ne concernerait que les relations entre la Communauté et ses Etats membres, mais en pratique, elle concerne également les rapports entre les institutions communautaires. Une vision réductrice rattache ce principe au droit international et y décèle, une grande parenté dans l’exécution.
Les affinités entre les deux principes sont certaines, et il paraît indéniable que sur ce point les traités communautaires s’inspirent en partie du droit international. Comme à l’accoutumée cependant, le principe de coopération loyale va plus loin dans sa formulation, dans son contenu (obligation positive et négative) et dans sa portée, la Cour de justice ayant donné sa dimension maximum à un principe qui a vocation à régir l’ensemble des relations communautaires.
Certains voient dans la coopération loyale une illustration du modèle fédéral et plus précisément du modèle allemand. Dans ce pays, les articles 30 et 83 donnent compétence au Länder (Etat fédéré) pour l’exécution des lois fédérales. Ceux-ci sont tenus d’en