cour de droit le salarié

1126 mots 5 pages
Lorqu’une personne travail elle peut être soit un salarié, soit un fonctionnaire ou soit travailleurs indépendant

I. Le salarié
A. Exposé du régime
1. Qu’est-ce qu’un salarié ?

Une personne a la qualité de salarié lorsqu’elle est liée à son employeur par un contrat de travail.
Le contrat de travail peut être définit par une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à effectué un travail sous la direction et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) en contrepartie d’une rémunération.
Le contrat de travail se caractérise par la réunion de 3 éléments :

La prestation de travail (physique, intellectuel…),
Le versement par l’employeur d’une rémunération en contrepartie du travail effectué par le salarié,
Le lien de subordinations juridique qui place le salarié sous la direction est l’autorité de l’employeur, en effet ce dernier peut donner des ordres et des directives au salarié, il peut en contrôler l’exécution et il peut lui infliger des sanctions disciplinaire en cas de non respect des ses directive.

2. Comment le salarié est-il recruté ?

Le salarié bénéficié de libertés individuels et de droit fondamentaux en ce qui concerne son recrutement.
Par exemple, l’employeur ne peut demander au salarié que des informations ayant un lien direct avec l’emploie proposer ou avec l’evaluation de ses aptitude professionnel.

En revanche lors de l’entretien, le salarié n’est pas tenue de répondre aux questions relative à son état de santé, de grossesse, origine social.
Quant à l’employeur, il bénéficié d’une liberté d’embauche mais cette liberté comporte des limites :

L’employeur ne peut pas faire travailler des enfants de moins de 16 ans,
D’embaucher des travailleurs étrangers ne bénéficiant pas d’un titre les autorisants à exercer une activité salariales en France,
Si sont entreprise compte aux moins 20 salariés handicapés sous peine d’amende,

Il ne peut écarter d’une procédure de recrutement un candidat en

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