DROIT CIVIL B. FOURE 17-09-2010 INTRODUCTION La nécessité du droit vient de la vie en société. Dès qu’il y a un groupe humain, il faut du droit pour créer des règles. S’il n’y avait pas de droit, ce serait la loi du plus fort. On voit donc que le droit permet d’éviter que les relations entre les hommes soient gouvernées par la violence. De plus, il règle les conflits entre les personnes. Il met en œuvre des règles qui permettent de faire régner l’ordre et la justice. 1. Le droit en tant que science On considère souvent que le droit doit être juste, on confond donc droit et justice, comme on confond droit et morale. A. Le droit et les notions voisines Droit et morale Il y a un certain nombre de fautes qui sont sanctionnées à la fois par la morale et par le droit. Expl : l’adultère est sanctionné en droit civil par un divorce pour faute et par la morale. Source d’origine des règles : la conscience détermine les règles de morale, elle est d’origine antérieur. Les règles de droit viennent des pouvoir publics, les institutions (cf. : les sources du droit). Le contenu des règles de droit et de morale est-il identique ? Non. La morale est plus vaste que le droit. Expl : le droit interdit de tuer son voisin, la morale dit de ne pas le tuer mais aussi d’être attentionné. Le droit dit : « l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères. »(Art. 371 du Code Civil). La morale, elle, est beaucoup plus exigeante. Y a-t-il des règles de droit qui n’ont rien à voir avec la morale ? On peut avoir des règles de droit qui n’ont rien à voir avec la morale, et même des règles de droit contraire à la morale. On continue à constater que droit et morale ont des points communs, mais aussi des différences. L’objectif de la morale est d’assurer la perception de la personne, de l’ « améliorer ». Droit et morale sont aussi distinct par leurs sanction, lorsqu’une personne viole une règle de morale, elle a mauvaise conscience, des remords. En revanche,

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