Cours de droit civil 1ere année

Pages: 64 (15879 mots) Publié le: 3 mai 2010
Droit Civil - Cours de Madame Verstraeten
Cours du lundi 25 janvier 2010
LEDROIT DE LA FAMILLE
Introduction :
Chapitre 1 : La notion de droit de la famille
La famille ne se passe pas du droit, aucun des faits naturels qui l’intéresse n’échappent à la règle juridique et particulièrement au droit civil.
La notion de famille recouvre tant celle qui est fondée sur le mariage quecelle qui est fondée hors mariage soit selon un contrat (le pacs) soit en union de fait comme le concubinage.
La famille entraine bien normalement la notion de filiation. C’est ainsi que nous allons travailler la notion de filiation biologique dans le mariage, la filiation biologique hors mariage et la filiation juridique fondée sur un acte juridique c’est l’adoption (filiation adoptive).
Si ledroit de la famille précise comment se forme les liens familiaux il appréhende aussi et en en définissant les causes et les conditions, en en aménagent les procédures. Comment ces liens familiaux se relâchent et se dissolvent ? Ce sera la séparation de corps et de divorce.
L’objet essentiel du droit de la famille est la pathologie familiale car c’est à l’occasion du conflit familiale qu’estmis en jeu l’existence du lien juridique c’est pourquoi d’ailleurs le droit du divorce est plus abondant que le droit du mariage. Le droit de la filiation de la même façon révèle que les actions en justice relatives à la contestation ou à la revendication de la filiation recèle un nombre important de règles juridiques qui président à l’établissement de la vérité de la filiation.
Chapitre 2 : Lescaractères du droit de la famille
Le droit de la famille se caractérise par trois aspects essentiellement : il est inter normatif, il est mouvant et il est impératif.
Tout d’abord il est inter normatif c’est à dire qu’il se situe à un carrefour de plusieurs affluences, l’affluence de la morale, l’affluence des mœurs et l’affluence de la religion.
Actuellement le mariage est tout à faitlaïcisé dans notre pays, toutefois la religion continue malgré tout de l’imprégner. En effet le juge sera parfois mais beaucoup moins qu’il y a quelques années amener à prendre en considération les convictions religieuses des parties notamment dans le droit du divorce. L’impact de la morale est plus fort, plus déterminant. En effet, le droit de la famille est tinté de morale notamment lorsqu’ilprécise les devoirs des enfants à l’égard de leurs parents, lorsqu’il impose le devoir de secours entre époux.
Ceci dit, le droit de la famille est quand même très influencé par l’évolution des mœurs, c’est la tendance dominante.
Ceci est notamment représenté par la construction du PACS qui judiciarise des rapports hors mariage soit hétérosexuel soit homosexuel. Et de la même façon le concubinagequi est une union de fait est de plus en plus imprégnée de droit.
Il est mouvant car il est soumis à l’influence de l’évolution des mœurs, le code civil a été remanié de nombreuses fois en matière de divorce.
Le 11 juillet 1975, réforme très profonde de ce droit et l’année 2004 a engendré elle aussi une nouvelle réforme du droit du divorce. De la même façon en matière de filiation denombreuses réformes là encore notamment en 1972 où l’enfant dit naturel a acquis les mêmes droits que l’enfant dit légitime.
Et dernièrement l’ordonnance en 2005 qui a ordonné le droit de la filiation quelque soit les fondements de la famille (union libre, PACS ou mariage).
Il est impératif.
L’article 1388 du Code Civil nous dit que les époux ne peuvent déroger ni aux droits ni aux devoirs quirésultent pour eux du mariage. Ils ne peuvent déroger aux règles de l’autorité parentale, de l’administration légale ou de la tutelle. Toutes les règles relatives à la filiation sont d’ordre public, aucun type de divorce autre que ceux prévus par la loi n’est possible. Toutefois nous pouvons apporter quelques atténuations. Le rôle de la volonté donc des conventions s’accroit affaiblissant ainsi...
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