Introduction : Voir le DOC du 12 aout 1913 = texte de base des droits des obligations * Le droit des obligations = R juridiques applicables aux obligations klk soit leur source , alors que le droit des contrats spéciaux = R spécifiques à des contrats spécifiques. * Obligations :
+ sens général : devoir pesant sur une personne
+ sens particulier : rapport de droit en vertu duquel le créancier exige du DB l’accomplissement d’une prestation. Vue du coté du bénéficiaire, l obligation = créance , du coté de celui qui est tenu = dette.

I- La notion d’obligation :
Le Doc ne la définit pas mais donne des éléments qui la définissent. (voir sens particulier) * L’obligation est un lien de droit personnel qui se distingue du rapport de droit réel.

Droit personnel | Droit réel | * Rapport juridique * Met en présence : deux personnes , créancier et le DB et une prestation. * Effet : le droit personnel est relatif ; le créancier ne peut demander l’exécution qu’à son DB. * Il n’entraine ni droit de suite ni droit de préférence | * Rapport juridique * Met en présence : le titulaire d’un droit et le bien sur lequel porte ce droit * Est soumis au pp de l’immatriculation et de l’inscription foncière * Effet : le droit réel s’impose erga omnès. * Son titulaire a un droit de suite ( pouvoir de saisir le bien cédé par son DB en klk main qu’il se trouve) et un droit de préférence (par apport aux créanciers chirographaires). * La raison pr laquelle en pratique les créanciers garantissent leur créance par un droit réel. |

* L’obligation est un droit patrimonial.
C’est un droit pécuniaire, évaluable en argent. Elle fait partie du patrimoine (A+ P) ; pour le créancier l’obligation = créance qui figure à l’actif, pour le DB l’obligation est une dette qui figure au passif. * L’obligation est un droit cessible (entre vifs) et transmissible (produit effet à l’égard des héritiers en cas de décès) :
En droit français, les