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Cours de droit constitutionnel

343 mots 2 pages
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PARTIE II : GOUVERNES ET GOUVERNANTS, L’ORGANISATION DU POUVOIR POLITIQUE.
Titre 1 : la participation des gouvernés à l’exercice du pouvoir politique.
Chapitre 1 : le titulaire de la souveraineté de l’état (celui qui détient le pouvoir).

La souveraineté nationale (indivisible, imprescriptible, inaliénable).
Peuple = 98 % de la population.
Différence entre nation et peuple : la nation est un concept abstrait, différent du peuple qui la constitue. Le mandataire ne fait que représenter la nation.

La souveraineté populaire.
Souveraineté = dans le peuple, qui détient le pouvoir.

Chapitre 2 : l’exercice de cette souveraineté.

Démocratie directe = utopie (cités grecques, demis cantons suisses : sinon : trop d’habitants !)

Démocratie représentative.
Représentée par un individu(s) qui fait des actes comme si le réel détendeur les avait faits.
Déviation de ce système (pouvoir -> représentants ; démocratie = 51 % vs 49%)

Démocratie semi-directe -> le peuple a deux pouvoirs :
Pouvoir d’empêchement : véto populaire, référendum abrogatif, révocation populaire, référendum (constitutionnel ou législatif ; obligatoire ou non).
Pouvoir d’initiative : une question qui porte sur des principes ou sur un texte définit. Portée peu importante : faible participation, réponse négative, groupes de pression.

Titre 2 : mode d’élection : la désignation.

Chapitre 1 : le droit de suffrage.

Suffrage restreint ou universel, égal ou inégal (juridiquement ou territorialement)

Les conditions de droit de suffrage (nationalité, majorité, jouissance des droits civils et civiques, inscription sur la liste électorale).

Chapitre 2 : la règlementation pratique de l’élection.

Financement de la campagne limité, différentes règles d’accès aux médias (en France : pas de télé).
Le vote est libre, secret, sincère.
Contentieux électoral possible : jugement du Conseil d’Etat.

Chapitre 3 : les modes de scrutin.

Principes généraux.
Direct ou indirect.
Uninominal,

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