Droit des obligations, la cause
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1. Le rejet de l'appréciation strictement objectif de la cause des obligations des parties 1. L'insuffisance de l'existence d'une simple contrepartie ne résidant que dans l'obligation de l'autre partie 2. La nécessite de la présence d'une contrepartie réelle à l'obligation de l'autre partie 2. Une prise en compte des mobiles concrets des parties dans l'appréciation de l'existence de la cause 3. Une appréciation globale de l'économie du contrat souhaitée par les parties 4. L'originalité de la solution donnant une nouvelle place à la cause subjectiveRésumé du commentaire d'arrêt
Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 juillet 1996 est relatif à la question de l'absence de cause, cause de nullité dans les contrats synallagmatiques et notamment aux éléments qui doivent être retenus dans l’appréciation de la cause.
En l'espèce, un couple de particuliers avait passé un contrat de location avec une société locatrice de cassettes vidéo avec l'intention d'ouvrir dans leur commune un établissement de location pour ces produits. Un litige est né entre les 2 parties. Le contrat fut annulé pour défaut de cause par la cour d'appel de Grenoble dans un arrêt daté du 7 mars 1994. La cour d’appel a prononcé la nullité de ce contrat au motif que certes "le mobile déterminant" (c’est-à-dire la raison interne qui avait poussé le couple à s'engager était la certitude que les cassettes seraient ensuite sous louées). Or, les juges du fond retiennent l'élément suivant, la commune où le commerce devait être exercé est faiblement peuplée, l'objectif d'exploitation de leur « point club vidéo » qu’ils s'étaient fixés ne pourrait jamais être atteint.
Un pourvoi en cassation est formé contre cet arrêt par la société locatrice des cassettes. Le pourvoi est fondé sur un moyen unique divisé en 2 branches.
En effet, un couple conclu un contrat de location de vidéos cassettes avec la société DPM, en vu de l'ouverture d'un