Cours de Droit des Obligations

Pages: 147 (36683 mots) Publié le: 12 juillet 2014

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS

Le cours a pour objet le droit des obligations. Ce droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit.
Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent surl’importance du droit des obligations (3) et de terminer par la classification des obligations (4).

1 : La définition de l’obligation

Le terme « obligation » revêt plusieurs sens distincts quoique assez proches.
Dans le langage courant, il désigne de manière très générale tout devoir auquel le citoyen est astreint en vertu des règles les plus diverses : on parle des obligations religieuses, desobligations morales, des obligations professionnelles etc. D’un point de vue juridique, seuls les devoirs résultant d’une règle de droit sont concernés, c’est-à-dire ceux qui sont assortis d’une sanction juridique, impliquant l’intervention étatique et au besoin de la force publique pour en assurer le respect. Au sens du droit privé, le terme a une signification encore plus étroite et plus précise. Ace propos, « l’obligation » est définie comme étant un lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre, le débiteur, l’exécution d’une certaine prestation qui peut être une abstention. Il y a par conséquent dans toute obligation un sujet actif (le créancier) et un sujet passif (le débiteur) et ce à quoi ce débiteur est tenu c’est la prestation.
À partir de cettedéfinition, il est possible de relever les caractères du lien de l’obligation.

2 : Les caractères de l’obligation

L’obligation présente trois caractères.
- C’est d’abord un lien personnel parce qu’il met nécessairement en face au moins deux personnes, l’une pouvant exiger de l’autre une certaine prestation. Par conséquent, le pouvoir du créancier s’exerce sur la personne du débiteur, ce quien fait un lien de droit personnel, un droit de créance par opposition au droit réel qui est le pouvoir de direction d’une personne sur une chose.

- C’est ensuite un lien juridique. Son application peut être assurée par la force publique. Il y a un élément de contrainte dans toute obligation, ce qui permet de la distinguer des autres obligations qui n’ont pas un tel caractère, telles quel’obligation morale et l’obligation matérielle.

- Enfin l’obligation a un caractère patrimonial en ce sens qu’il s’agit d’un droit susceptible d’être évalué en argent, d’un droit pécuniaire. Le droit des obligations porte donc sur le nerf de la guerre : l’argent.
Mais ce n’est pas seulement cela qui atteste de son importance.


3 : L’importance du droit des obligations

Cette importance est à lafois théorique et pratique.
- D’abord l’importance pratique c’est que le droit des obligations se vit au quotidien. C’est un droit qui nous interpelle à chaque instant de la vie, soit parce qu’on achète du pain, on loue une chambre, on paie une facture ou on prend un taxi. Il y a là autant de situations qui sont nécessairement soumises au droit des obligations. Une personne peut vivre toute savie sans jamais rencontrer le droit pénal mais, on ne peut pas avoir vécu sans jamais rencontrer un acte qui relève du droit des obligations.

- Mais il y a aussi une importance théorique, c’est que le droit des obligations est un droit qui nécessite une certaine abstraction et un esprit critique. C’est un droit qui utilise des concepts techniques que l’on rencontre dans toutes les autresdisciplines juridiques tant en droit public qu’en droit privé.
Le droit des obligations va finir de ce fait par illuminer, par irradier dans toutes les autres branches du droit à tel enseigne qu’un juriste ne peut se prétendre juriste s’il ne maîtrise pas le droit des obligations.

Le droit des obligations demeure certes une discipline de droit privé mais, il n’en reste pas moins qu’il continue...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Cours de droit des obligations
  • Cours de droit des obligations
  • Cours droit des obligations
  • Cours droit obligations
  • Cours Droit des obligations
  • Cours de droit des obligations
  • Cours de droit des obligations
  • Cours de droit des obligations

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !