Cours de droit pénal

14247 mots 57 pages
Introduction générale

Pour le juriste d'entreprise, la connaissance du droit pénal est nécessaire. Parce que le droit pénal constitue un risque pour l'entreprise (= risque pénal). Ce risque pénal existe parce qu'il y a beaucoup d'infraction pénal qui concerne le droit de l'entreprise. On par le d'ubiquité du droit pénal → droit pénal fiscal
→ droit pénal des affaires
→ droit pénal de l'environnement...
Tous ces droits sont soumis aux mêmes règles fondamentales qui sont les règles du droit pénal.
Le juriste d'entreprise doit connaître ce droit parce qu'il constitue un risque pour l'entreprise mais aussi pour le chef de l'entreprise. C'est un risque élevé (peine d'emprisonnement, peine d'amende, peine d'interdiction (ex : interdiction de faire du commerce, interdiction d'exercer une profession). Le juriste d'entreprise doit être la pour aider le chef d'entreprise

L'étude du droit pénal se divise en 4 matières principales :

1 ) Le droit pénal général, dans lequel on trouve les principes et les notions fondamentaux du droit pénal (le principe de la légalité, l'application du droit pénal dans le temps, dans l'espace, les différentes conditions des infractions, les différentes causes d'irresponsabilité pénale...)
2 ) La procédure pénale, JHERING disait « la procédure est la sœur jumelle de la liberté » garantir les liberté suppose de respecter la procédure. La procédure pénale (= celle qui concerne les enquêtes de police, l'instruction, toutes les mesures/actes de procédure (le procès verbale de l'officier de police, qui permet de constater les infractions, la garde à vue, la détention provisoire, les règles relatives à la perquisition, saisi de documents, les écoutes téléphoniques), les règles devant la procédure pénale) met en jeu la plus haute liberté.
3 ) Le droit pénal spécial, (= l'étude des infractions pénale qui sont comprises dans le code pénal) ex : crime contre l'humanité, vol, abus de confiance, meurtre ..
4 ) Le droit des peines, (= étudie

en relation

  • Cours droit penal
    3102 mots | 13 pages
  • Droit penal cours
    26917 mots | 108 pages
  • Cours de droit pénal
    60104 mots | 241 pages
  • Cours de droit pénal
    14449 mots | 58 pages
  • Cours droit pénal
    5917 mots | 24 pages
  • Cours de droit pénal
    12355 mots | 50 pages
  • Cours de droit pénal
    2286 mots | 10 pages
  • Cours de droit pénal
    33038 mots | 133 pages
  • cours de droit pénal
    33578 mots | 135 pages
  • Cours de droit pénal
    29255 mots | 118 pages