|DROIT SOCIAL I |

I. L’objet du droit du travail

A. La définition du travail

Selon le dictionnaire, le mot travail a deux significations principales : - l’activité productrice - le résultat de cette activité.

Il a aussi deux significations secondaires : - l’emploi occupé - la collectivité des travailleurs.

Pourtant, le mot travail dans cette discipline doit être pris dans un sens précis. Le droit du travail ce n’est pas celui de toutes les formes de travail. Il y a une série d’activités où le droit du travail est totalement étranger. Ce qui caractérise le travail examiné c’est que celui-ci est subordonné. Il est juridiquement subordonné.

Le droit du travail c’est l’examen des relations juridiques qui concernent l’exécution d’un travail juridiquement subordonné. Celui qui exécute le travail c’est-à-dire le salarié est placé sous les ordres de l’employeur. Il est soumis à ses directives, à sa surveillance et à ses sanctions. Le droit de la sécurité social cherche à garantir les individus contre les risques de la vie mais les bénéficiaires des prestations de sécurité sociale ne sont pas uniquement les travailleurs subordonnés.

Le code du travail parle de l’employeur comme d’un chef d’entreprise, d’un patron, de directeur. Selon la tradition juridique française, les personnes travaillant pour l’Etat sont des fonctionnaires qui n’ont pas leur vie de travail régie par un contrat de travail mais par le statut de la fonction publique. Ils ont donc un régime particulier.

B. Le droit du travail

C’est le droit qui régit les relations unissant le salarié et l’employeur. Seulement les têtes à têtes sont rares en droit du travail. Mais le caractère frappant des relations du travail c’est de recevoir une dimension collective. Ce rapport de subordination nait et se développe dans une optique collective.
C’est en ce sens que