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Cours de droit

1571 mots 7 pages
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Deuxième partie : L’étude du phénomène du pouvoir dans l’Etat

L’objet et le cadre de toute discipline sont relativement influencés par des contingences historiques. Cela est particulièrement vrai pour le droit constitutionnel, lequel est tributaire du contexte politique, scientifique et jurisprudenciel. L’étude du pouvoir dans l’Etat a été envisagée historiquement de façon très différente.

Aujourd’hui ces différentes approches se combinent pour définir le droit constitutionnel. La lecture de différents ouvrages de droit constitutionnel révèle que chaque auteur donne la préférence a une approche bien précise.

A l’origine le droit constitutionnel se bornait à l’étude des constitutions des gouvernements libéraux. Cette analyse purement juridique, exigétique a parut trop étroite et a justifié l’élargissement de champ d’étude du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel a été ainsi défini comme l’étude des régimes politiques.

Le développement récent (à partir des années 70) de la jurisprudence du conseil constitutionnel a renouvelé l’étude de cette discipline qui fournit désormais ces bases aux autres, c’est-à-dire au droit privé et public.

I) Le droit constitutionnel classique/l’étude des constitutions des gouvernements libéraux

Le terme de droit constitutionnel vient de ‘constitution’. C’est en effet l’apparition des premières constitutions à la fin du XVIIème siècle qui a donné naissance au droit constitutionnel. La première chaire des droits constitutionnels a été créée en 1834 par Guizo.

La Constitution est le texte fondamental qui établit la structure du pouvoir dans l’Etat. Elle définit les organes politiques : pouvoirs législatif, judiciaire (juridictionnel) et executif.

Le droit constitutionnel définit les organes politiques et les relations qu’ils entretiennent. La constitution est la ‘règle du jeu’. Elle régit l’exercice et la dévolution du pouvoir dans l’Etat. L’apparition des constitutions est liée au

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