Droit Constitutionnel - TD 6 : La Constitution

Une Constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). de plus elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui compose l’État. Dans la plupart des pays, la constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les autres normes internes doivent être conformes aux règles qu'elle définit. La Constitution comme norme juridique peut être définit de deux manières. Tout d’abord au sens formel ou organique : la Constitution c’est tout ce que l’organe qui a le droit de faire de la Constitution appelle être de la Constitution. Puis au sens matériel : la
Constitution est la somme des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir
Cela est une vraie différence car parfois la Constitution au sens formel est différente de la
Constitution au sens matérielle
Nous allons tenter d’expliquer ce qu’est une Constitution. Nous verrons tout d’abord les différentes formes de Constitution (I) puis que la Constitution est une définition du régime juridique du pouvoir politique (II).
PROBLEMATIQUE : Qu’est ce qu’une Constitution ?
I. Les différentes formes de Constitution
Nous étudierons la différence entre les Constitutions écrites et les Constitutions coutumières puis entre les Constitutions souples et les Constitutions rigides puis nous nous arrêterons sur l’élaboration d’une Constitution.
A. Constitution écrite, coutumière, souple ou rigide
1. Constitution écrite et coutumière
a) Constitution écrite
Constitution écrite : existence d’un organe de révision spécifique se déterminant, le plus souvent, selon une procédure également spécifique ex : la Constitution Française ou Américaine
b) Constitution coutumière
Coutume : Norme de Droit objectif fondée sur une tradition