Titre 1 : La notion d’impôt

L’impôt est une composante essentielle des prélèvements obligatoires, il n’est pourtant pas unique en son sein et c’est pourquoi il faudra en poser clairement la définition afin de pouvoir le distinguer d’autres notions voisines.

Chapitre 1 : La définition de l’impôt
L’impôt peut être définit comme « un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique, et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens ». Il se définit ainsi tant par ses caractères que par son but.

Section I : Les caractères de l’impôt
Quant à ses caractères, l’impôt se présente en principe comme une prestation pécuniaire exigible à titre définitif et sans contrepartie, et ce, par voie d’autorité.

1. L’impôt, prestation pécuniaire par principe
La nature de l’impôt en fait une prestation pécuniaire. Le prélèvement fiscal se distingue d’abord des prestations forcées que la puissance publique peut requérir dans certains cas. Il en va ainsi pour le service militaire.
L’impôt se distingue également des réquisitions des personnes et des biens, tels les réquisitions militaires ou les réquisitions de logement.
Il est à noter que l’impôt ne s’acquittait pas toujours en argent : Dans l’Antiquité et sous l’Ancien Régime, le paiement en nature était presque la règle ; On donnait ainsi une partie de sa récole ou des journées de travail. Aujourd’hui, dans les pays industrialisés, ce paiement en nature n’existe plus.
Il existe toutefois en France une exception : la dation en paiement. Celle-ci est issue d’une loi de 1968 et permet le paiement en œuvres d’art de la dette fiscale. Cette procédure, d’abord limitée au paiement des droits de succession, a été rendue applicable aux droits dus sur les mutations à titre gratuit entre vifs ainsi qu’au droit de partage. Cette procédure répond à la préoccupation de lutter contre le transfert à l’étranger des œuvres d’art