Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique
Les activités économique exige le support d’un contrat à l’origine du contrat on trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuel. Si la vente à distance existe depuis le 19èm siècle, elle présente pour les personnes sollicitées de nombreux danger qui sont aujourd’hui renforcé par le caractère intrusif des moyens de communications, ce qui suppose une protection spécifique. L’offre commerciale électronique est donc encadré afin de préserver l’intérêt du cocontractant (l’offre commerciale électronique : Proposition commerciale effectué via le média internet, cette dernière accompagne le développement en équipement informatique)

I. La protection des cyberconsommateurs
A) L’offre commerciale électronique et ces dangers :
La loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) de juin 2004 définis le commerce électronique comme «L’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de service ».
Depuis l’avènement d’internet le commerce électronique, qui regroupe donc l’ensemble des activités commerciales effectuées sur les réseaux électroniques connait un fort développement. Les offres ce sont considérablement développer sous des formes variés, le cyber-consommateur est libre d’ignorer les messages, mais il peut aussi se laissé tenter par l’offre, en cas de problème il peut saisir un organisme qui s’appelle CNIL. Les entreprises se livrent dès lors à une véritable prospection directe que le code de la consommation se définit comme « l’envoie de tout messages destiné à promouvoir directement ou indirectement des biens, des services ou l’image d’une personne vendant des biens ou fournissant des services. ».

B) Le développement de la prospection du cyber-consommateur :
Face à la multiplication des offres électroniques, de plus en plus d’entreprises ont décidés de réagir pour assainir (renforcer la