Chapitre 1 : La hiérarchie des normes

Paragraphe 2 : N'importe quel ordre, n'importe quel commandement n'est une norme.
Comment faire la diff entre l'ordre du brigand et le commandement du percepteur de payer ses impots. L'ordre du brigand n'est pas valide.
La difference est que le percepteur n'emet son commandement quand l'application d'une loi, qui lui ordonne de percevoir les impots. Son commandement est une norme valide en raison de sa conformité à une loi. Cette loi adoptée par le parlement est elle même une norme valide parce qu'une autre norme : la constitution, autorise le parlement à adopter des lois. Au dessus de la constitution il n'y a pas de loi. On présopose seulement qu'elle est une norme valide. Se présupposer s'appelle la norme fondamentale. Cette norme fondamentale n'exite pas. Elle sert seulement à dire que la constituton est une norme valide et que les commandements....
Une norme est valide que parce qu'elle est conforme à une norme suppérieur ---> hiérarchie normative qui fait parti du système juridique. toutes lois doient être conforme à la constitution.

Paragraphe 3 : Hiérarchie statique et hiérarchie dynamique.
Le système juridique se distingue des autres systèmes normatifs. Ex : la morale.
Il existe 2 types de hiérarchie : La loi du code pénale : le vol est puni de 5ans de prison. La sentance prévu par le tribunal est valide car son contenu est conforme à la norme supérieur.
La seconde norme est celle qui enonce que le tribunal est autorisé à prononcer des peines de prison. Cette norme ne précise pas dans quel cadre il peut le faire et se borne à conférer au tribunal un pouvoir. Il n'y a ici aucune relation de contenu entre la norme supérieur et la sentance, la relation est dite dynamique. Le système juridique est donc un ensemble de normes hiérarchisées. Les normes juridiques sont valides en raison de leur comformité à des normes supérieures qui déterminent leur contenu (hiérarchie statique) ou qui règlent leur production