user icon

Le recours au juge

1105 mots 5 pages
Montre plus
Chapitre 2 : le recours au juge

La vie en société entraine inévitablement au conflit. Si les partis ne trouvent pas de solution amiable, elles devront avoir recours au juge. Il existe plusieurs catégories de tribunaux selon la nature des de litiges et leurs importances.

I – Les principes de l’organisation judiciaire

A – La dualité des hommes de juridictions

En France, on distingue deux ordres de juridictions :
Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour la plupart des litiges sauf en principe ceux mettant en cause les administrations. Dans les juridictions de l’ordre judiciaires on distingue : les juridictions civiles : elles sont compétentes pour réparer les préjudices causés à autrui. La réparation intervient le plus souvent sous forme de dommage et intérêt.
Les juridictions pénales qui traitent les affaires dans lesquelles l’ordre social a été troublé. Elles sont chargées de punir les personnes qui ont commis une infraction en leur infligeant une peine (amende, prison).

Les juridictions d’ordre administratifs : sont compétents pour trancher les litiges dirigés contre l’administration. Il s’agit des tribunaux administratifs, des cours d’appels, et du conseil d’état.

B – Le double degré de juridictions

Le plaideur insatisfait du jugement rendu par un tribunal du premier degré peut exercer un recours devant une juridiction de second degré : la cour d’appel.
Pour les affaires de faible montant, il n’y a pas de possibilité d’appel ; on dit que l’affaire est rendue en premier et dernier ressort (ou en dernier ressort).

C – La collégialité

Pour les petites affaires, le juge de proximité, le tribunal d’instance. Les décisions sont prises par un juge unique. Pour les affaires plus importantes (tribunal de grande instance), décision sont prise par 3 juges, (le président et 2 assesseurs) ceux qui est une garantit de compétences et d’impartialité. Cependant, pour des raisons d’économies de plus en plus d’affaires

en relation

  • Les tribunaux civils sous le consulat et l'empire
    910 mots | 4 pages

    mais ne disparait pas non plus. Il est désormais au nom de l’ordre public dans un très grand nombre d’affaires. Parallèlement il y a un déclin des procédures juridictionnelles particulières. Les juridictions d'exeption diminuent.….

    montre plus
  • Decripter une décision de justice
    839 mots | 4 pages

    ANALYSE D’UN DOCUMENT JURIDIQUE Les tribunaux 1. Analyse d’arrêt : Titre, Date ou 1ère ligne de la décision 1er degré : Nous sommes devant le Tribunal… ou devant le Conseil de Prud’hommes 2nd degré ou Htes Juridictions : Nous sommes devant la chambre sociale/commerciale/civile de la cour d’appel/de cassation 2.….

    montre plus
  • Organisation juridique au maroc
    3338 mots | 14 pages

    On distinguera entre la juridiction relevant de l’ordre judiciaire d’une part et d’autre juridiction d’autre part. Par ailleurs, il faut bien présenter sommairement la typologie de la justice et les voix de recours. Chapitre premier : les juridictions de l’ordre judiciaire Le terme juridiction couvre dans un sens général aussi bien les tribunaux, juridiction inférieur de premier degré que les cours de juridictions de second degré ou supérieurs. Il s’agit donc de tous les organes chargés de trancher les litiges au moyen de décision de justice c’est-à-dire le droit. Les juridictions de l’ordre judiciaire comprennent des juridictions de droit commun et des juridictions spécialisées (tranche des litiges autres que droit commun).….

    montre plus
  • Organisations juridictionnelles en france
    743 mots | 3 pages

    L’organisation juridictionnelle de la France I - Présentation générale de l’organisation juridictionnelle II – Présentation détaillée de l’organisation juridictionnelle A – Ordre judiciaire 1 – Les juridictions pénales a) Les juridictions d’instruction b) Les juridictions de jugement c) Les juridictions de l’application des peines 2 – Les juridictions non-pénales B – Les juridictions administratives Conclusion : Il existe deux ordres juridictionnels en France : judiciaire et administratif.….

    montre plus
  • Cours droit processuel dut cj
    10047 mots | 41 pages

    La réponse institutionnelle du droit français a été la création de 2 ordres de juridictions d’une part l’ordre judiciaire avec des juridictions traditionnels (tribunaux de GI, cour d’appel de cass’) et d’autre part un 2ème ordre de juridictions qui est l’ordre administratif qui va traiter les litiges qui mettent en cause l’administration et dont l’organe suprême est le conseil d’Etat. C’est une originalité française qui présente un certain nombre d’avantage d’abord elle a permis le dvlpt d’une matière spécifique : le droit administratif qui répond aux rouages de l’administration ensuite il est aussi rappelé que c’est un gage d’efficacité. Par contre inconvénients : d’ordre psychologique : le justiciable peut avoir le sentiment que….

    montre plus
  • Comment faire valoir ses droits ? le recours au juge
    1992 mots | 8 pages

    La vie en société entraîne inévitablement des conflits. Si les parties ne trouvent pas de solution amiable, elles devront avoir recours au juge. Il existe plusieurs catégories de tribunaux selon la nature des litiges et leur importance. I / Les grands principes de l’organisation judiciaire A – La dualité des ordres de juridictions….

    montre plus
  • L'ordre judiciaire en france
    1545 mots | 7 pages

    Pour la justice d'Ancien Régime, voir Justice de l'Ancien Régime. L'organisation judiciaire française est d'abord établie par la loi des 16 et 24 août 1790 qui établit des justices de paix ainsi que des tribunaux de districts, qui exercent tantôt en première instance, tantôt en appel selon un système tournant. La même loi prévoit également des tribunaux de commerce. Pour le jugement des affaires pénales, des tribunaux criminels, comportant un jury, sont créés.….

    montre plus
  • Jury populaire
    3053 mots | 13 pages

    Conclusion Lexique Sources & Annexes Introduction: Présentation du système juridictionnel français L’organisation juridictionnelle française est divisée en deux grands ordres: l’ordre administratif qui juge et contrôle l’administration et règle les conflits avec celle-ci, et l’ordre judiciaire qui lui-même est divisé en deux matières: la matière civile et la matière pénale. On use de cette première lorsque la victime d’une infraction pénale (contravention, délit ou crime) demande réparation du préjudice qu’elle a subit et réclame des dommages et intérêts. Le tribunal d’instance s’occupe des affaires civiles dont la valeur des litiges est comprise entre 4 000 et 10 000 Euros.….

    montre plus
  • Lalalalalla
    2915 mots | 12 pages

    C’est ce qu’on appel le principe du double degré de juridiction. Juridiquement cela veut dire que les juridictions fr qu’elle soit féodal, qu’elle soit municipal (bourgeoise) ou qu’elle soit même royal. Ces juridiction quand elle rendent un jugement, un arret n’ont qu’une autorité relative de la chose jugé (tant que le roi ne s’est pas prononcé rien n’est définitif).….

    montre plus
  • 1001 nuit
    1146 mots | 5 pages

    de l’État par exemple).Pour veiller à cette séparation, le Tribunal des conflits a été institué. Il tranche les conflits de compétence entre les juridictions administratives et judiciaires. L'ordre Judiciaire L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent….

    montre plus
  • Faut-il supprimer la dualité juridictionnelle ?
    1548 mots | 7 pages

    Ainsi, à partir du XVIIIe s en France le principe de dualité juridictionnelle tend à s’instaurer : en effet, le système français se caractérise par l’existence de deux ordres de juridictions. Un ordre de juridiction est un ensemble de juridictions constituant une hiérarchie unique et soumises au contrôle d’une cour suprême. Dès lors, le modèle française cumule à la fois un ordre judiciaire chargé d’appliquer le droit privé et une juridiction administrative qui applique un droit différent du droit commun et d’origine essentiellement prétorienne. Enjeux : Cette dichotomie entre les ordres juridictionnels n’est pas une nécessité comme le prouve l’existence de systèmes différents notamment au Royaume-Uni où les mêmes tribunaux traitent des affaires civiles et administratives.….

    montre plus
  • Droits
    9946 mots | 40 pages

    Les affaires sont du ressort de ce tribunal sauf si elles sont exclusivement réservées à un autre. propriétés immobilières, droit des personnes, brevets d’invention, marques, appellations d’origine = exclusif à ce tribunal. Tribunal de commerce : compétent pour connaître les litiges entre commerçants ou entre particuliers et commerçants si le particulier est demandeur.….

    montre plus
  • S Ance 8
    1199 mots | 5 pages

    La juridiction la plus haute dans l'ordre judiciaire est la Cour de cassation et dans l'ordre administratif, le Conseil d'Etat. Mais comment ce dualisme des ordres de juridiction se fonde-t-il ? D'après le commissaire du gouvernement Sainte-Rose, "C'est le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires qui est le fondement de la compétence de la juridiction administrative et non celui de la séparation des pouvoirs". Aussi, il faut admettre que les juridictions judiciaires et les juridictions administratives ne sont compétentes que pour certaines matières.….

    montre plus
  • La cjce
    3492 mots | 14 pages

    Mission que partage trois juridictions (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique) dont la composition et l’organisation sont soumises aux mêmes règles, visant essentiellement à respecter l’autonomie de leurs membres. Afin d’assurer au mieux sa fonction, l’institution juridictionnelle dispose de compétences consultatives, contentieuses et préjudicielles, lui permettant d’être juge administratif, juge constitutionnel et juge international. Le rôle de la Cour de Justice et cette pluralité de compétences qui en découlent soulignent son importance. Les chiffres peuvent aussi en témoigner puisque le nombre d’affaires introduites devant la Cour ne cesse d’augmenter (de 79 en 1970, nous sommes passés à 592 affaires en 2008, dont 495 ont été clôturées). Cette institution ne connait donc pas la crise !….

    montre plus
  • matrice swot
    360 mots | 2 pages

    Cette dualité d’ordres juridictionnels qui distingue dans la terminologie reçue les juridictions judiciaires et les juridictions administratives, est un….

    montre plus