Cours sur le droit européen

9378 mots 38 pages
Cours de Droit européen des affaires.

Ière PARTIE : FONCTIONEMENT DE L’UNION EUROPEENNE

Chapitre I. Fondements de la construction communautaire

Section 1 : Evolution de la construction

§1 : Historique de la construction §2 : Du Traité de Rome au Traité établissant une constitution pour l’Europe §3 : De l’Europe des 6 à l’Europe des 25

Section 2 : Fonctionnement institutionnel

§1 : Composition et mission des institutions §2 : Répartition des compétences entre la Communauté et les Etats membres §3 : Les différentes politiques communautaires

Chapitre II : Mise en œuvre de la construction communautaire

Section 1 : Droit communautaire général

§1 : Les sources du droit communautaire §2 : Les caractères du droit communautaire

Section 2 : Contentieux communautaire

§1 : Recours préjudiciel §2 : Recours en carence, recours en manquement et recours en annulation

IIe PARTIE : LES LIBERTES DE CIRCULATION

Chapitre I. Liberté de circulation des marchandises

Section 1 : Champ d’application de la liberté de circulation des marchandises

§1 : Définition de la marchandise §2 : Définition du territoire douanier §3 : La Politique commerciale commune

Section 2 : Mise en œuvre de la liberté de circulation des marchandises

§1 : Interdiction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent §2 : Interdiction des restrictions quantitatives et des mesures d’effet équivalent §3 : Aménagement des monopoles §4 Prévention des atteintes à la liberté de circulation des marchandises Chapitre II. Liberté de circulation des personnes et des services

Section 1 : Les critères de la liberté de circulation des personnes

§1 : La notion de citoyenneté européenne §2 : Les ressortissants des Etats tiers §3 : Les implications de la citoyenneté européenne

Section 2 : L’exercice de la liberté de circulation des personnes

§1 : Le droit de séjour §2 : La liberté d’établissement

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