Cours d'introduction au droit ( incomplet )

Pages: 50 (12467 mots) Publié le: 26 janvier 2013
11/09/2012

Introduction au droit



Exemples: acheter des livres, louer un véhicule, acheter une maison, se marier…

Le droit comprend un nombre considérable de règles. Elles couvrent différents aspects de l'activité humaine. La connaissance des règles juridiques est fondamentale car le citoyen est engagé dans la vie économique et sociale, et son engagement l'oblige à prendre desdécisions dans des situations prient en compte par le droit.
Une personne qui agit en tant que professionnel a encore plus l'obligation de connaitre les règles de droit. ( obligation juridique particulière pour les commerçants, médecins…) Le professionnel qui ignore les règles de droit applicable à son secteur cours un risque , notamment au niveau de sa responsabilité civile ou pénale. Les décisionsjuridiques sont aussi importantes que les décisions techniques, déontologiques… Le droit est une matière d'une très grande étendue, on peut faire un parallèle entre le droit et les sciences dures. Il y a deux points de comparaison: le développement permanent et les nombreuses spécialités( droit du travail , des biens , des personnes… ). Comme en médecine , il existe des généralistes et desspécialistes de telle ou telle branche de droit. Il faut d'abord être généraliste pour se spécialiser. Pour devenir généraliste , il faut un minimum de culture juridique ( notions fondamentales de la matière, la terminologie particulière, les mécanismes généraux…).

Il existe plusieurs sens au mot droit car il peut être engagé sous différents angles. Le premier est celui de la discipline scientifiquequ'est le droit. Ensuite il faut faire deux séries de distinction : le droit objectif et le droit subjectif, et droit positif et droit naturel.
Le droit objectif est l'ensemble des règles qui régissent les relations de personnes vivant en société et qui sont sanctionnés par une contrainte émanant de l'autorité publique. Généralement, on associe au droit objectif un adjectif ( droit de la famille,droit français, droit communautaire…).
Le droit subjectif vise une prérogative ou une faculté individuelle, qui est reconnue est sanctionnée par une contrainte émanant de l'autorité publique, cette prérogative permet à l'individu de faire, d'éxiger, ou d'interdire quelque chose. ( ex: le droit pour un époux d'exiger la fidélité de son conjoint, le droit du vendeur d'exiger le paiement de lachose vendue, le droit pour toute personne de connaitre son état de santé…). Lorsque l'on parle de droit subjectif, le titulaire s'appelle sujet de droit.
Ces notions de droit objectif et subjectif sont des notions distinctes mais complémentaire car parmi les règles du droit objectif , on en trouve qui ont pour effet d'accorder au sujet de droit des droits subjectifs. Dans ce sens , on peut dire queles droits subjectifs découlent du droit objectif. Si il n'y a pas de droit objectif , il ne peut pas y avoir de prérogative individuelle, des droits subjectifs. ( ex: article 1382 du code civil: " Tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui un dommage oblige, celui par la faute du quel il est arrivé, à le réparer."
Ce texte nous dit que tout comportement de l'Homme fautif et qui causeun dommage oblige le fautif à réparer le dommage. C'est une règle du droit objectif. Mais il ouvre un droit subjectif à celui qui subit un dommage , du fait du comportement fautif d'un individu.
ex: Article 212 du code civil: "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance". Droit objectif qui permet d'exiger aux mariés quelque chose de son conjoint.)

Le droitobjectif ne se réduit pas à conférer des droits subjectifs aux individus, on trouve dans le droit objectif des subjectifs mais le droit objectif possède un ensemble de règles qui n'ont pas pour effet de conférer des prérogatives individuelles aux sujets de droit. Il existe des règles qui sont là pour organiser la société dans un but d'intérêt général et non pas pour un intérêt particulier....
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