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Cours d'OPE

7298 mots 30 pages
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Le Pouvoir dans l'Etat

Une définition de l'Etat : étymologiquement : statut (ce qui est debout, ce qui est établi). Ce terme est utilisé à partir du XVIIe en Europe. L'Etat est considéré par Maurice Hauriou comme "l'institution des institutions" car il englobe toutes les autres institutions. Il dispose d'une existence juridique, il est une personne morale de droit publique, territoriale (ne peut exister sans territoire) et souveraine (c'est sa caractéristique). Il correspond à l'institutionnalisation du pouvoir politique.

On peut distinguer trois phases dans la création d'un Etat : pouvoir diffus (pas d'incarnation du pouvoir politique). Puis le pp est incarné dans une personne, le chef, qui a réussi à conquérir le pouvoir (fondé sur le prestige, la force, la violence..) Il y a confusion entre l'exercice du pv et la propriété du pv.
Enfin, le pp s'institutionnalise : on passe d'un pouvoir de fait à un pouvoir de droit. Règles de transmision, d'accession du pouvoir. Celui qui exerce le pouvoir n'en est pas titulaire (il exerce une fonctin au nom de l'Etat) Ce pouvoir de droit va être inscrit dans un certains nombre de règles : c'est la constitution. Le pouvoir est encadré par le droit. Les contitutions sont l'instrument de cet encadrement, de limitation du pv absolu. Ce phénomène s'appelle le constitutionnalisme : mise en place de constitutions. Le consitutionnalisme s'est développé en Europe après la 2GM, dernière vague dans les années 90 suite à l'éclatement de la URSS. Elles sont l'expression de la liberté (mouvements de libération) et un instrument de protection des libertés fondamentales.

I - La limitation du pouvoir

Chapitre 1 : Le phénomène étatique

Les principales théories de l'Etat

On peut ranger ces doctrines en deux grands genres :

Les théories contractuelles de l'Etat, où les individus contractent pour déleguer leur autorité à l'Etat.

Thomas Hobbes, le Léviathan - 1651 : dans l'Etat de nature, chaque individu est un

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