Court droit de la responsabilité

Pages: 10 (2399 mots) Publié le: 10 octobre 2012
Droit de la responsabilité et méthodologie.

- Approche positiviste Hans Kelsen = vision du droit neutre / le dt est un instrument

- Approche jusnaturaliste : M Violley ; Fr Terré , Ghestin , Malaurie , Mazeaud = vision de droit idéal, justice / valeur

- Approche sociologique : Jean Carbonnier ; Guy Rocher , André la joie = phénomène social

- Approche prospective : Droit projet, un droit repère , en lien avec des valeurs. Ost et Kerchove : la pyramide en réseau (dt en réseau) , autre auteurs J. Chevalier

Manuel : droit des obligations (pour toute l'année) Terré Dalloz

Compréhension du droit : élargir vers la validité et la force normative.

Qu'est ce que le dt des obligations :

La partie du dt civil qui régit les rapport unissant un créancier et sondébiteur. Elle comprend principalement le droit du contrat qui concerne les obligations contractuelles et le droit de la responsabilité civile qui concerne les obligations délictuelles. Il y a également le régime des obligations, fait aussi partie du droit des obligations.
OBLIGATION = def et sa classification. Quelles sont les sources du dt des obligations en général.

Section 1 : La notiond'obligation

Sens courant : l'obligation est un devoir, une contrainte.

Sens boursier : L'obligation est un titre. L'action donne droit a un bénéfice proportionnelle aux dividendes fait par la société. Permet seulement le versement d'un intérêt fixe verser indépendamment des bénéfices de la société.

Au sens juridique : l'obligation est un lien de droit unissant le créancier et le débiteur.Le droit objectif définit par son objet consacre les droits subjectifs, les prérogatives accordées au sujet de droit d'où leur nom subjectif. Les juristes ont classer et distinguer les dt objectifs. Plusieurs sortes : summa divisio : c à d une distinction à laquelle aucun dt subjectif n'échappe, les regroupes. Distinction entre les droit patrimoniaux et extra patrimoniaux. Les droits extrapatrimoniaux n'ont pas de valeur pécuniaire. Les droits patrimoniaux : éléments de la fortune, ces droits patrimoniaux font eux même l'objets d'une distinction : dt réels et dt personnels. Les droits réels sont ceux qui unissent une personne à une chose (en latin chose = RES ). Dans la classification des dt patrimoniaux : droit personnels = droit de créance : droit qui unissent une personne à uneautre personne. Le droit personnel permet à une personne appelée le créancier d'exiger qqch d'une autre personne. Le rapport qui unit le créancier et le débitteur se nomme le rapport d'obligation. L'obligation se définit comme le lien de droit unissant le créancier et le débiteur = à deux aspects : un aspect passif si on regarde du côté du débiteur : titulaire d'une dette. Aspect actif del'obligation du coté du créancier : titulaire d'une créance.


Section 2 : les classifications des obligations.

Deux intérêts : intérêt pédagogique (plus clair).
Trois type de classification : selon la force, la source et l'objet.

§1. La classification des obligations selon leur force contraignante

Mettre à part les obligations naturelles qui se distinguent des obligations civiles.L'obligation civile c'est l'obligation assortie d'une sanction, une obligation que le créancier peut contraindre le débiteur à exécuter. Notamment en exerçant une action en justice (ex :le saisi des salaires pour le paiement d'une dette) : l'obligation de paiement = obligation civile.
En revanche l'obligation naturelle c'est celle que le créancier ne peut pas contraindre le débiteur à exécuter. C'est uneobligation sans sanction juridique. Sans contrainte juridique. Un devoir morale, les obligations naturelles à des situations à la marge du droit existent là où la loi ne consacre aucune obligation civile.

§2. la classification des obligations selon leur source

La source ici c'est l'événement qui donne naissance à l'obligation. 2 exemples : l'emprunteur doit rembourser la somme prêtée ,...
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