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Pages: 11 (2524 mots) Publié le: 25 novembre 2012
BTS ASSISTANT C.G.O. 1ère ANNEE






PROCESSUS 3 : Gestion fiscale et relation avec l'administration des impôts







CHAPITRE 02:
Le mécanisme et le champ d’application de la TVA




Vue d’ensemble de la TVA P. 2


Les assujettis et les non-assujettis à la TVA P. 2


Les redevables et les non-redevables à la TVA P. 5







I.Vue d’ensemble de la TVA


A. Les principes généraux de la TVA


La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle est collectée par les entreprises, puis reversée à l’État. Cette taxe s’applique sur toute opération réalisée en France à partir du moment où celle-ci entre dans le champ d’application de la TVA, c’est-à-dire lorsque la nature de l’opération et/ou la qualité de celui quil’effectue relèvent de l’assujettissement à cet impôt. Pour les opérations réalisées en dehors du territoire français, l’imposition relève de régimes spécifiques (chapitre 3).

Lorsqu’une opération est soumise à la TVA, celui qui l’effectue, le vendeur, doit ajouter un montant de TVA à son prix de vente HT. Cette TVA est donc collectée par les entreprises selon certaines modalités (chapitre 4). Touteentreprise qui collecte de la TVA peut, sous certaines conditions, déduire la TVA qu’elle paie sur ses achats et frais, c’est-à-dire celle versée à ses fournisseurs (chapitre 5). La différence entre la TVA collectée par une entreprise et la TVA déductible pour l’entreprise doit être reversée à l’État, selon des règles et des formalités qui dépendent du chiffre d’affaires de l’entreprise etd’options diverses (chapitre 6).

Les entreprises jouent donc un rôle d’intermédiaire dans le traitement de la TVA. Le consommateur final est le payeur et l’État en est le bénéficiaire.





B. Le mécanisme de la TVA


Les entreprises collectent la TVA lors des différentes phases des processus de production et de distribution, mais c’est le consommateur final qui paie en définitive la totalitéde la taxe à l’État.

Voir exemple réalisé en classe (document 2)









II. Les assujettis et les non-assujettis à la TVA


A. Les assujettis à la TVA


Un assujetti est une personne physique ou morale effectuant, de manière indépendante et à titre habituel, une activité économique. Cette activité peut être celle d’un producteur, d’un commerçant, d’un prestataire de service,d’une profession libérale. Les activités concernées peuvent donc être commerciales, civiles ou agricoles.
Pour qu’un particulier soit assujetti à la TVA, il ne doit pas être dépendant d’un contrat de travail, sinon c’est l’entreprise qui l’emploie qui sera soumise à la TVA.
C’est pourquoi seuls les particuliers agissant pour leur propre compte sont susceptibles d’être assujettis.



Exemple : M.Moreira est négociant en matériel hi-fi, il livre donc ses clients en s’approvisionnant lui-même auprès de fabricants. En particulier, il achète souvent auprès de Thil Sarl, spécialisée dans les casques stéréo, qui emploie 52 salariés.

M. Moreira exerce une activité de vente, il travaille à titre indépendant toute l’année et retire l’essentiel de ses revenus de cette activité. Il réalise doncdes opérations imposables par nature et a le statut d’assujetti à la TVA.

La Sarl Thil réalise une activité de production et de vente dans un but lucratif, elle est donc assujettie du fait d’opérations imposables par nature. Ses salariés, eux, ne sont pas assujettis à la TVA.

Les opérations entraînant la qualité d’assujetti peuvent être :
– imposables par nature : c’est de loin la catégoriela plus importante ;
– imposables par détermination de la loi : cette catégorie a un rôle complémentaire.

1. Les operations imposable par nature
Les opérations imposables par nature sont les livraisons de biens meubles corporels et les prestations de services, effectuées à titre onéreux par un assujetti.

[pic]


Exemple :

- Des ventes de vêtements réalisés par une grande...
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