credit documentaire

Pages: 10 (2359 mots) Publié le: 2 août 2014
Introduction :

Trois modes de règlement des transactions commerciales internationales sont utilisés entre exportateurs et importateurs des différents pays:

La remise directe ;
La remise documentaire ;
Le crédit documentaire.

Le choix du mode de règlement dépend du degré de confiance qui existe entre l'exportateur et son acheteur étranger. Le crédit documentaire est le mode le plusutilisé. 

I. Définition du Crédit Documentaire :
le Crédit Documentaire est l'opération par laquelle une banque (la «banque émettrice ») s'engage d'ordre et pour compte de son client importateur (le « donneur d'ordre ») à régler à un tiers exportateur (le «bénéficiaire ») dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire (la banque notificatrice) un montant déterminé contre la remisede documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des marchandises.

Le crédit documentaire est un engagement écrit, pris par la banque de l'acheteur et sur ses instructions de régler l'exportateur, sur présentation d'un certain nombre de documents.
Le crédit documentaire est une garantie de paiement en faveur d'un fournisseur. C'est un contrat financier liant une banqueémettrice à une banque notificatrice. Le crédit documentaire peut être soit révocable soit irrévocable.
Le crédit documentaire est un moyen de paiement sécurisé qui répond aux exigences des importateurs et des exportateurs. Il permet au client de se prémunir contre les incertitudes commerciales lors des opérations d’import et d’export.
II. Les principaux acteurs du Crédit Documentaire :
Ledonneur d’ordre : est le plus souvent l'acheteur ou un intermédiaire qui agit pour compte de l'acheteur. C'est celui qui donne les instructions d'ouverture du crédit documentaire à la banque émettrice.
Le bénéficiaire : est celui en faveur de qui est ouvert le crédit documentaire. il s'agit du vendeur.
La banque émettrice : c'est la banque qui procède à l'ouverture du crédit documentaire sur bas desinstructions de son client : le donneur d'ordre. Elle est généralement située dans le pays de l'acheteur et s'engage directement vis-à-vis du bénéficiaire.
La banque notificatrice ou réceptrice : est chargée d'informer son client sur la qualité de la banque émettrice (fiable ou pas) et devra contrôler l'authenticité du crédit. Si tout est en ordre, elle se charge aussi de transmettre le créditdocumentaire au bénéficiaire (vendeur).
La banque confirmante : la banque choisie par la banque émettrice pour ajouter sa confirmation (son engagement ferme et irrévocable).
La banque désignée : la banque aux guichets ou aux caisses de laquelle le crédit documentaire est réalisé.
La banque de remboursement : la banque qui s’engage au règlement de la banque du vendeur dans le cas où la banqueémettrice ne détient pas de compte auprès de la banque du vendeur.

III. Types de Crédit Documentaire:
Les trois types de crédits documentaires par ordre décroissant de sécurité sont les suivants :
Un crédit documentaire « irrévocable et confirmé par la Banque Notificatrice » :
C'est un mode de règlement d’une opération de commerce extérieur, comportant un double engagement ferme depaiement, en sus de l’obligation de la banque émettrice, la banque notificatrice appelée à confirmer le crédit assume une obligation de paiement indépendante et ferme, si les conditions du « Crédit Documentaire » sont remplies.
Ce type de crédit permet au vendeur d’être prémuni dans la plupart des cas du risque pays, qui consiste au danger encouru que les avoirs et les créances à l’étranger ne puissentêtre rapatriés par les voies d’affaires normales, en raison d’événements sur lesquels le gouvernement en place peut avoir une certaine emprise. Le risque pays comprend également le risque politique et de transfert.
Le Crédit Documentaire « Irrévocable » :
Un crédit documentaire est réputé « irrévocable » lorsqu’il n’est pas expressément qualifié de révocable. Il ne peut être modifié ou...
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