Cristallisation des règles de succession - lois fondamentales de la couronne

Pages: 14 (3416 mots) Publié le: 15 février 2012
DE LA CRISTALLISATION DES REGLES DE SUCCESSION AUX LOIS FONDAMENTALES DE LA COURONNE

« Le royaume de France est la monarchie la mieux établie qui soit, estant successive, non élection, non héréditaire, purement, ni communiquée aux femmes, mais déférée au plus proche masle par la loi fondamentale de l’Etat. » Charles Loyseau, Des seigneuries II, 1608.
Les lois fondamentales de la Couronne sontapparues dès la troisième dynastie française qui est celle de la famille Capétienne.
Elle est la dynastie qui a perduré le plus longtemps avec un règne de plus de 350 ans, depuis l’avènement d’Hugues Capet en 987.
Il serait intéressant de nous pencher sur cette époque à l’aide de documents s’y référent expressément.

Pendant cette longue période, des règles de succession ont régi les règnesmonarchiques du royaume de France.
Pour déterminer ces règles fondamentales nous allons consulter certains documents qui ont retracé l’historiographie juridique française en matière de succession.
On peut par exemple découvrir des notions importantes dans le traité des seigneuries ou le traité des offices par Charles Loyseau (1566-1627) qui décrira ce corpus de règles comme étant visiblement lemeilleur gouvernement possible.
Loyseau reprend la distinction de Jean Bodin entre la monarchie seigneuriale, qui donne au souverain la possession des personnes et des biens et engendre l'esclavage des sujets, et la monarchie royale, limitée par les lois fondamentales, la coutume et le droit naturel, et qui, au contraire, entraîne le souverain à protéger les libertés individuelles et lespropriétés privées.
On pourrait également s’inspirer d’un auteur comme Claude Seyssel (1494-1498) qui écrivit pour François Ier La Grant'Monarchie de France (1519), un recueil de conseils pour le jeune souverain, mais surtout un brillant tableau juridique de la société française de son temps.
Claude Seyssel est l’un des premiers théoriciens de l’absolutisme français, retraçant à la fois l'étendue et leslimites telles que, pratiquement, elles existaient à son époque ; il en définit les caractères et aussi les avantages qu'il y trouve (un gouvernement limité par la religion, la raison, la coutume, les conseils royaux et les lois fondamentales).
Nous commenterons également un traité de Jean Juvenal des Ursins, archevêque de Reims en 1449, relatif aux prétentions des rois d’Angleterre sur la France; ainsi qu’un arrêt du Président de la Cour Lemaistre en 1593, puis un édit rédigé en 1717 à la suite du décès de Louis XIV.

La dynastie capétienne est donc celle qui a consacré de véritables limitations en matière successorale entrainant l’élaboration de règles fondamentales de la Couronne qui se sont théorisés telle une sorte de mille-feuilles, avec en outre des coutumes quant à l’héritiernécessaire et une loi salique pour l’éviction des femmes au trône de France.

L’intérêt que peut nous apporter l’analyse de ces documents peut être l’élaboration d’une structure approximative du système monarchique du royaume de France, qui s’est étendu pendant plus de trois siècles jusqu’à la Révolution française de 1789.
Tout en passant par des règles et des coutumes de la vie successorale duroyaume et d’autre part la formation d’une Constitution de règles non écrites par le biais de ces lois fondamentales de la Couronne.

Il serait intéressant d’examiner dans un premier temps les caractéristiques et les principes de ces règles de succession ainsi que les conséquences qu’elles ont eu sur les héritiers du trône de France (I).
Nous analyserons dans un second temps la théoriestatutaire de la Couronne qui pose le principe de l’héritier nécessaire et ce corpus de règles nous menant vers l’existence d’une Constitution non-écrite (II).

I. DES REGLES D’ASCENDANCE A LA COURONNE DU ROYAUME DE FRANCE

Le fait biologique est en fait celui qui est retranscrit dans l’arbre généalogique de nos aïeux.
A l’époque de la dynastie capétienne, ce fait biologique a permis de créer...
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