Définition
Le crédit documentaire est l'engagement pris par la banque de l'importateur de garantir à l'exportateur le paiement des marchandises (ou l'acceptation d'une traite) contre la remise de documents attestant de l'expédition et de la qualité des marchandises prévues au contrat.
Le crédit documentaire est donc un crédit par signature.
Pour illustrer cette définition, prenons un exemple :
Le client : Mr X est un client de la BNI, Agence Centrale, Antananarivo.
Existence d’un contrat commercial : Il a commandé des briquets à un fournisseur de Bangkok, Mr Y.
Le règlement de cette commande se fera par utilisation d’un crédit documentaire.
Convention entre le donneur d’ordre et son banquier (engagement de la banque émettrice envers le bénéficiaire, le crédit documentaire est indépendant du contrat commercial qui lie donneur d’ordre et bénéficiaire, même s’il y fait référence art3 des Règles et Usances) : Mr X (donneur d’ordre) demande à l’Agence Centrale de procéder à l’ouverture d’un crédit documentaire. Il lui indique les conditions dans lesquelles elle doit s’engager à payer (délais et documents à exiger).
Engagement documentaire de la banque par l’intermédiaire d’un correspondant : si elle a convenance à exécuter les instructions reçues de Mr X, l’Agence Centrale, agissant en qualité de banque émettrice, ouvre un crédit documentaire par l’intermédiaire d’un correspondant thaïlandais.
Remarquons que l’Agence s’engage « en autorisant une autre banque ».
Action du correspondant : Le correspondant de Thaïlande, agissant en qualité de banque notificatrice, avisera Mr Y (bénéficiaire), de l’ouverture de crédit de la BNI.
Action du bénéficiaire : Le bénéficiaire du crédit documentaire s’assure au plus tôt qu’il peut respecter les termes et conditions, en interrogeant tous ceux qui ont à intervenir dans l’opération : les services qui exécuteront la commande, son transitaire ou son transporteur, son assureur.
Si les termes de l’ouverture de crédit ne lui