cv de travail avec document

1683 mots 7 pages
Section 1 la notion de jurisprudence. Section 2 le rle de la jurisprudence. I) L interprtation de la loi par le juge. II) L adaptation par le juge du droit a l volution des faits. Section 3 l autorit de la jurisprudence. I) Les raisons d carter la jurisprudence comme source de droit. A) L interdiction des arrts de rglement. B) Les faits relatifs de la chose juge. II) La cration indirecte du droit par le juge. A) La jurisprudence autorit de fait. B) Le rle crateur de la jurisprudence. C) Les limites au pouvoir crateur de la jurisprudence. Chapitre 3 la jurisprudence. Elle dsigne l ensemble des dcisions de justice rendues par des juridictions. Cependant on en peut pas connatre l ensemble de ces dcisions. On opre un choix parmi ces dcisions en fonction de l autorit de ces dcisions et de la rptition de celles ci. Section 1 la notion de jurisprudence. La jurisprudence c est l habitude prise par les juridiction d appliquer une rgle de droit d une certaine faon. Donc ce qui compte c est la rptition des dcisions rendues dans des espces analogues. La similitude des solution contenues cre une jurisprudence. Pourtant notre systme juridique refuse le systme de prcdent judiciaire anglais. En Grande Bretagne la rgle de droit est cre par le juge et se trouve dans ses dcision. Le juge franais doit crer le droit, l interprter mais pas le crer. En d autres termes le juge peut oprer un revirement de jurisprudence. On retient essentiellement les dcisions des juridictions suprieures. En effet c est las cours de cassation qui nonce l interprtation du droit qui s annonce. Les juridictions infrieures ont tendance a appliquer les mmes solutions fournies par la cours de cassation, cela mme alors qu une dcision peut ventuellement s instaurer entre cours de cassation et cours d appel. Section 2 le rle de la jurisprudence. Le juge a pour 1er rle d appliquer le droit. Normalement il doit appliquer et expliquer le droit. Cependant pour appliquer un texte aux litiges il faut, le plus souvent

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