LE DEROULEMENT DE CARRIERE
Il convient de noter immédiatement que seuls les fonctionnaires bénéficient d’un déroulement de carrière. Ainsi, les agents non titulaires en contrat à durée déterminée n’ont le droit à aucun déroulement de carrière car ils sont, par définition, présents au sein de l’administration de façon temporaire. Pour les agents non titulaires en contrat à durée indéterminée, depuis leur reconnaissance légale par une loi de juillet 2005, quelques éléments liés à un déroulement de carrière se mettent progressivement en place. En attendant, le déroulement de carrière concerne donc principalement les fonctionnaires sous deux angles : les différentes positions statutaires (I) et les avancements statutaires (II)
I) LES DIFFERENTES POSITIONS STATUTAIRES DES FONCTIONNAIRES
Tout au long de sa carrière, le fonctionnaire peut être conduit à occuper différentes positions statutaires : l’activité à temps plein ou à temps partiel (A), le détachement (B), la mise à disposition (C), la disponibilité (D), le congé parental et le congé de présence parentale (E) ou les activités dans la réserve opérationnelle (F).
A - L’activité à temps plein ou à temps partiel
C’est la position normale du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade. Cette activité peut s’exercer dans différents postes successifs et auprès de différents employeurs publics.
B - Le détachement
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Le détachement est généralement prononcé par l’employeur public sur demande de l’intéressé. On distingue les détachements de droit et les détachements discrétionnaires.
* Un fonctionnaire bénéficie d’un détachement de droit :
- pour exercer les fonctions de membre du gouvernement ou certaines fonctions publiques électives,
- pour l'accomplissement d'un stage ou d'une