Définition du droit

Pages: 11 (2705 mots) Publié le: 10 février 2014
L’inflation du droit : phénomène dans lequel il y a une multiplication de lois qui s’accompagne d’une valorisation
Partie 1 : La définition du droit
Anecdote : Flaubert a écrit le dictionnaire des idées reçues, déf du droit « on ne sait pas ce que c’est »
Définir= donner par une formule précise l’ensemble des caractères d’un concept. Or c’est impossible et même si on veut faire une liste ducaractère du droit ça n’est pas possible car les frontières du droit sont floues. Il y a des phénomènes dont certains disent que c’est dur droit et d’autres non, ex : les règles de déontologie de certaine professions comme le médical (c’est du droit car il ça résulte d’un décret), mais se pose la question pour la communication comme par exemple (on ne sait pas si c’est du droit car cela résulted’une charte). Pour certains c’est l’essence du droit sont les normes (lois) et pour d’autres c’est le procès (juge).
On décrit les caractéristiques du droit :
1. Le droit se compose de normes visant à encadrer les activités humaines et qui sont aujourd’hui très diversifiées
2. En cas de conflit/difficultés relatives à l’application de ces normes, en droit il est possible de saisir unejuridiction (désigne les tribunaux les cours, certains conseils) organe qui dit le droit et tranche le litige
3. Les normes (très nombreuses) ne sont pas désorganisées mais organisées en système, on parle de système de droit.
Les normes juridiques :
Le mot norme a deux sens : la moyenne (dans la normale) et le modèle (se fixer telle norme de conduite). En droit c’est le 2ème sens que l’on utilise= lemodèle. Souvent on utilise « règle » comme synonyme de normes mais règle est une espèce dans la famille des normes.
Le droit est un dispositif/ordre normatif, il a pour fonction d’encadrer les activités humaines. Pour orienter/encadrer, le droit a pour fonction de mettre en place des structures politiques, juridictionnelles… et ensuite on pose des règles de conduite : on impose des obligations,des interdictions, on confère aux individus des droits et des pouvoirs ex : art 9 du Cod Civil : droit au respect de la vie privée, où les parents ont le pouvoir de représenter leurs enfants mineurs.
Droit objectif : lois, normes, … et lorsque ce droit reconnaît à une personne un droit, on parle de droit subjectif. Le droit est-il le seul ordre normatif ? Non, la morale, la religion (dit auxindividus comment se comporter). Comment se distingue-t-il de ces autres ordres ? Dans un pays laïc il y a distinction par l’origine de la règle : les instances étatiques. On dit de cette fonction normative qu’elle permet de distinguer cette discipline d’autres sciences humaines (qui sont plutôt explicatives), le droit explique comment doit fonctionner les sociétés. Le droit ne dit pas ce qui estmais ce qui doit être. Le Conseil Constitutionnel peut invalider les lois si non conformes à la constitution, les lois qui ne sont pas normatives (ne dirigent pas) car elles sont anti constitutionnelles ex : dec avril 2005 le CC a examiné une loi sur l’école, l’art 7 et a dit que la loi a pour vocation de dire les règles et d’être normative or l’art7 n’est pas normative ni constitutionnelle.
Lesnormes
Chapitre1 : Les principaux types de normes
Section 1 : la règle de droit
C’est une norme impersonnelle, générale et obligatoire dont l’efficacité est garantie par une sanction émanant d’une autorité étatique : ex : art 205 du Code Civil, art 10 u Code Civil. Impersonnelle : s’applique à des personnes qui ne sont pas désignées par leur nom mais leur qualité (c’est une garantie contrel’arbitraire). Générale : c’est la conséquence car s’applique à l’ensemble des personnes désignées. Obligatoire : règle de droit qui ne propose pas mais impose. La loi est obligatoire pour le juge et les justiciables. Sanction : sens large, c’est tous les moyens qui assurent le respect des droits et des devoirs, la règle de doit se trouve dans les lois, les décrets, les traités de l’UE.
Section 2 :...
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