Défintions du droit

Pages: 15 (3710 mots) Publié le: 1 février 2011
Définitions du droit

● Les branches du droit

Matières juridiques : le droit serait un tronc d’arbre avec plusieurs branches qui sont les matières juridiques.

Droit public : concerne le rapport entre le gouvernement et le gouverné, concerne l’Etat. L’objet du droit public c’est l’intérêt général de la nation, essaie de satisfaire l’intérêt public. Le droit public a un caractère trèsimpératif, on ne peut pas faire exception aux règles.

Droit privé : concerne les relations entre les citoyens. L’objet du droit privé, c’est la protection des intérêts de chaque citoyen. Le droit privé est plus souple, on peut parfois y déroger (faire autrement que ce qui est prévu)

→ branches du droit public

Droit constitutionnel : organisation du pouvoir public, du système politique.Droit administratif : rapport entre l’administration et les administrés (tous les rapports juridiques) ex : les conflits, les procès.

Droit international public : rapport juridique entre les états. Ex : l’étude de traités internationaux.

→ branches du droit privé

Droit civil : vient du mot « civis » en grec qui signifie « citoyen » = « le droit des citoyens ». Tous ce qui concerne ledroit privé des individus. C’est le droit commun, le droit de référence. A l’intérieur du droit civil, pleins d’autres matières.

Droit des personnes : tout ce qui touche à l’être humain, étudie l’état civil (nom, prénom), la naissance, la mort. Tout ce qui touche à l’intimité (droit de vie privée)

Droit des biens : les règles qui concernent le rapport juridique entre les personnes et les biens.Ex : droit de propriété.

Droit de la famille : étude du couple (mariage, PAX, divorce), la filiation (relation parents-enfants)

Droit des successions : règles en cas de décès (héritage)

Droit des contrats : toutes les règles sur les contrats (les effets, etc…)

Droit de responsabilité civile : quand on commet une faute, il faut la réparer.

Droit des régimes matrimoniaux : concernele mariage, les aspects financiers du mariage et des époux.

Code civil : rédigé en 1804, tours les droits civils sont dans le code, à pour but d’unifier le droit civil.

Droit commercial : règle juridique qui concerne les commerçants (les relations) et les activités commerciales.

Droit du travail : règle qui concerne le rapport entre l’employeur et les salariés.

Droit rural : règled’exploitation agricole, chasse, agriculture, pêche.

Droit de consommation : concerne le rapport juridique entre professionnel et consommateurs.

Droit NTIC : internet pose pleins de problèmes juridique.

→ exceptions ni droit privé, ni droit public

Droit pénal : tous ce qui concerne les infractions pénales, les sanctions. C’est un droit public car c’est l’Etat (le pouvoir public) quiprévoit, organise la répression. Ex : amendes ; prison ; etc… ≠ c’est aussi du droit privé car cela concerne aussi les relations juridique entre l’auteur et la victime.

Droit international privé: il concerne 2 personnes privé (2 citoyens) mais de nationalité différente donc plusieurs états sont concernés, plusieurs lois étatiques concernées. Ex : un français marié à une espagnole et ils veulentdivorcer, faut choisir entre procédure espagnole ou française.

Droit fiscal : à priori, droit public puisque c’est l’état qui calcul et collecte l’impôt, mais l’impôt est calculé par rapport à une activité privée.

Droit comparé : cela consiste à comparer la législation de différent pays sur un thème donné. Ex : divorce (voir ce qu’on fait ailleurs pour s’améliorer ou pas)

Sociologiejuridique : consiste à analyser le droit comme un phénomène social, comme un fait social. On regarde comment une loi, règle juridique est reçue par le peuple. (Est-ce qu’ils comprennent la loi ? Est-ce qu’ils la respectent ? Est-ce qu’ils la trouvent bien ?) Ex : fait des sondages.

● Les règles du droit

Règle sociale : organise la vie en société, les rapports sociaux, existe deux façons de...
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