Daaa 1

345 mots 2 pages

Le droit administratif est un droit encore jeune en comparaison avec le droit en genral. Ce droit est une discipline scientifique du droit public qui définie les conditions d’organisation de fonctionnement et de contrôle de l’administration mais encore l’ensemble des règles juridique relatives a son organisation, son contrôle ;et son application par des règles juridique charterisées. « Né d’un miracle, le droit administratif ne subsiste au surplus que par un prodige chaque jour renouvelé ». « il n’est pas un droit juridique, mais un droit politique »Prosper WEIL
Le droit administratif est droit autonome et indépendant du droit prive qui met en rapport l’Etat avec ses prérogatives de puissance publique pour permettre a l’administration de remplir sa mission d’intérêt général tout en sauvegardant les droit et les libertés des citoyens, sans oublie que c’est l’organe qui permet au pouvoir public ; a l’Eat de mettre en application toutes les orientation politiques. C’est une fonction qui en contact direct avec l’administré ainsi la notion d’administration evoque des realites diverses, elle vise aussi bien les activites privé que publiques, c’est pourquoi on parle d’administrer une entreprise, un ministere ou un commune . Mise en place par le protectorat francais par le biais du traite de 1912 en tant qu’ensemble des regles exorbitantes du droit commun, avec un ensemble de texte juridique, ayant pour objet l’organisation des pouvoirs publics.
Etant jeune ce droit administratif a entame son developpement en tant que droit autonome et acquérant un certain nombre de carateres qui lui sont propres : jurisprudentielle issue du contentieux et du cas pathologique //// droit nn codifie sources du DA :meme si il est essentiellement jurisprudentielle il doit bien sur repondre au norme legislatives et reglementaire et repondre au respect des textes en vigueur et peuvent etre reparties en deux rubriques les source

en relation

Droit administratif l2 aes
16618 mots | 67 pages

LE DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION « Le droit administratif est une composante du droit public cad un droit qui régit le rapport entre les institutions publiques celle-ci et les particuliers. C’est l’ensemble des notions et règles applicables à l’administration où son organisation ou son fonctionnement et dans son rapport avec les administrés ».Administré cad confronté à l’administration, c’est donc le droit applicable à l’administration il s’agit de l’ensemble des règles juridiques relative à son administration, son activité et au contrôle qui s’exerce sur cette administration. La France a une spécificité c’est que on entend par droit administrative un ensemble de règle (loi et règlement) qui s’applique à l’administration mais qui sont en grande partie différente des règles qui s’appliquent au particulier et qui sont soumises au contrôle d’une juridiction administrative autonome.….

montre plus
Droit general iut
1407 mots | 6 pages

Dans une société organisée le droit émane de l’état on parle alors d’état de droit, parce qu’on était mis en place des institutions et des règles durables. En France le droit émane du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif, il devient l’instrument de la politique générale. En effet la politique fixe les objectifs, le droit en assure l’administration et l’application. Paragraphe 2 : La distinction entre droit objectif et subjectif….

montre plus
Droit administratif dut gea
8991 mots | 36 pages

Droit Administratif C’est une division du droit public, et c’est le droit qui est applicable à l’administration C’est également les règles d’organisation et de fonctionnement de l’administration et c’est enfin le droit de la puissance publique appliqué aux administrés eux même Pour comprendre la portée de ce droit spécifique encore faut il définir son objet d’application : L’administration ce terme désigne à la fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée par l’ensemble des personnes morales de droit public qui assure les interventions de la puissance publique dans la vie sociale française Ce sont l’Etat, les collectivités locales (régions département commune établissement public industriel et commercial (EPIC)… Au sens fonctionnel c’est à dire au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions exercées par ses organes dans leurs relations entre eux, avec les administrés, ou pour assurer les besoins d’intérêt général L’activité administrative est différente de celle des particuliers et elle se différencie de 2 autres formes de l’activité publique que sont les activités législatives et judiciaires Administrer c’est avant tout élaborer des actes juridiques c a d des normes, des décisions individuelles ou collectives des contrats c’est également fournir des prestations aux particuliers construire des routes, des écoles, des facultés…) et dans l’exercice de ces activités l’administration peut engager la responsabilité de l’Etat Ce droit d’origine essentiellement prétorienne s’organise autour….

montre plus
Fiche 1
643 mots | 3 pages

BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen - Session 2015 ÉPREUVE E4 : Communication avec les acteurs externes et internes Épreuve U42 : Communication interne et externe Communication orale professionnelle Fiche descriptive (épreuve ponctuelle et deuxième situation du CCF)….

montre plus
histoire droit adm
726 mots | 3 pages

Fiche de définition Le droit Administratif : « L’existence même du droit administratif est un miracle » Weil Introduction Le droit administratif est le fruit d’un processus historique, progressif et long qui va se développer au cours du 19ème, c’est grâce à celui ci qu’on peut considérer….

montre plus
Cass.civ 1ère 19/06/2008
561 mots | 3 pages

Droit Administratif est un droit souple fait sur mesure pour le pouvoir exécutif qui répond à l’intérêt général. Il est fait pour l’Etat et évolue en fonction de ses besoins tout en étant borné par la loi. C’est un instrument au service de l’Etat. Droit qui assure le service public au moyen de PPP (prérogatives de puissance publique?)….

montre plus
Fiches l2 droit administratif
42683 mots | 171 pages

Droit Administratif Introduction : Le Droit administratif est l’une des principales branches du Droit Public. Il vient après l’apprentissage du Droit Constitutionnel, cette matière s’intéresse aux fondements de l’Etat et aux rapports entre les différents pouvoirs, on reste à la hauteur de l’Etat. Le DA va s’intéresser à l’étage d’en dessous. A l’intérieur de l’Etat il y a une multitude d’institutions administratives (les universités en font parties, personnes morales de dt public).….

montre plus
Nidal
300 mots | 2 pages

Droit administratif Définition du droit administratif Le droit administratif est la branche du droit qui traite des droits et des obligations de l'administration, ainsi que de l'organisation et du fonctionnement des organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de l'autorité judiciaire. Ce sont les règles juridiques distinctes de celles de droit privé, régissant l'activité administrative des personnes publiques et des rapports entre : - personnes morales de droit public et administrés, pour l'essentiel, - personnes morales de droit public entre elles.….

montre plus
Juge administratif et hierarchie des normes
1284 mots | 6 pages

A cette jurisprudence s’est rajouté un certain nombres de normes d’inspirations constitutionnelles notamment, et plus récemment depuis le Traité de Rome de 1986 l’apparition de normes communautaires. Le droit administratif est donc un droit qui évolue au sein de plusieurs normes : la constitution, la jurisprudence, les actes pris par l’administration et l’Etat, ainsi que les normes communautaire et internationale. Un droit qui trouve une essence particulière au sein de la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes au sens d’une structure organisant l’application des différentes normes et actes existants.….

montre plus
Fiche 1
542 mots | 3 pages

Fiche 1 Genre : Roman Titre : L'écume des jours Auteur : Boris Vian Date de parution : 20 Mars 1947 Courrant litéraire : Surréalisme Personnages principaux : Colin, jeune homme aisé qui n'as pas besoin de travailler pour vivre, petit ami de Chloé. Chick : Meilleur ami de colin, petit ami d'Alice et passionné par Jean-Sol Sartre , il se ruine en achetant ses oeuvres et doit travailler pour vivre.….

montre plus
Service : stage commercial
10844 mots | 44 pages

Semestre : 1 Matière : Droit Public Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les finances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC….

montre plus
Administratif gea 2nd semestre
8056 mots | 33 pages

Le droit administratif est le droit applicable aux administrations (à leurs activités) et il va régir les rapports entre les organes administratifs et les administrés. C’est un droit né pendant la Révolution Française et il est issu du principe de séparation des pouvoirs => séparation des autorités administratives et judiciaires : l’action de l’administration ne devait pas être jugé par les tribunaux judiciaires. Sous Napoléon, des juridictions distinctes spécialisées ont eu en charge l’action de l’administration = TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.….

montre plus
Dsl, cl
23333 mots | 94 pages

INTRODUCTION Comment peut on expliquer l'existence d'un droit administratif ? En quoi ce droit diffère t il du droit commun ( civil notamment ) ? Quand ce droit s'applique t il ?….

montre plus
L'administration de l'etat
6388 mots | 26 pages

Le droit administratif ne gouverne pas les relations entre les individus (gérer par le droit civil et commercial). Le droit administratif se distingue du droit privé car il n’a pas les mêmes règles (Ex : les agents publics sont soumis à des règles différentes dits les statuts alors que les employés sont régis par le code du travail) 2. le droit administratif n’est pas appliqué par les mêmes juridictions.….

montre plus
Droit administratif
17691 mots | 71 pages

Le droit administratif apparaît avec les juridictions administratives et avec l'apparition du Conseil d'État. C'est le reflet d'une idéologie libérale étatiste qui est au fondement de notre droit, cette idéologie considère qu'il faut concilier entre les droits des citoyens et l'action de l'état suppose un droit spécifique pour l'état des prérogatives spécifiques que ne dispose pas les particuliers donc il y a une inégalité. L'enjeu du droit administratif….

montre plus