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Etape 1 : l’offre d’achat
Après plusieurs mois de recherches, les époux DURAND, ont trouvé un appartement dans un immeuble du 18ème siècle situé dans le 9ème arrondissement de Paris. Ils entendent financer leur achat de 430 000 € au moyen d’un prêt de 300 000 €, leurs économies servant à régler la commission de l’agence, le dépôt de garantie et les frais d’acte.
L’agent immobilier leur demande de faire une offre d’achat au vendeur. Ils souhaitent savoir si cela les engage.
Oui, l’offre d’achat engage celui qui l’établit. C’est une pratique courante mais non obligatoire.
Dans cette offre, monsieur et madame DURAND proposent à leur vendeur d’acheter son appartement à un prix (égal ou inférieur à celui qu’il demande) et des conditions déterminés. Pour ne pas être liés trop longtemps par leur proposition, les époux DURAND ont intérêt à la limiter dans le temps. Ils ne pourront donc pas la retirer avant l’expiration de la date prévue.
Si le vendeur n’accepte pas leur offre dans le délai fixé, monsieur et madame DURAND retrouvent leur liberté.
Si au contraire l’offre est acceptée aux conditions proposées (prix,…), ils sont tenus de signer un avant-contrat (promesse ou compromis de vente).

Etape 2 : le choix du notaire
Après avoir accepté l’offre de monsieur et madame DURAND, le vendeur leur propose de contacter son notaire pour fixer un rendez-vous de signature du compromis de vente. Monsieur et madame DURAND se demandent s’ils peuvent recourir aussi à un notaire.
Oui, le vendeur et l’acquéreur peuvent faire appel chacun à leur notaire sans surcoût pour l’acquéreur.

Etape 3 : le compromis ou la promesse de vente
Le notaire chargé de la vente, convie le vendeur et le couple DURAND à un rendez-vous de signature. Il leur demande de se munir d’un chèque correspondant à 10% du prix d’acquisition et aux frais de