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661 mots 3 pages
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3ème – DEVOIR d’Education civique : Le rôle des collectivités territoriales CORRECTION

I - Questions de documents (6 points)
Doc 1
1) Définissez ce qu’est une collectivité territoriale
Une collectivité territoriale est une assemblée élue dotée de services administratifs chargés de prendre en charge une population sur un territoire précis. Elles sont au nombre de trois : les communes, les départements, les régions.
2) Comment sont désignés les membres des différents conseils qui administrent les collectivités territoriales ?
Ils sont désignés par le suffrage universel
3) Citez trois compétences données aux collectivités territoriales par l’Etat
Les collectivités territoriales sont par exemple en charge du développement économique, social et culturel d’un territoire.
Doc 2
4) Classez les quatre domaines auxquels le Conseil général de l’Allier attribue la plus grosse part de son budget, dans l’ordre décroissant.
Ils s’agit des personnes âgées (48,7 M€), de l’Education et de la Jeunesse (43,7 M€), des voies et infrastructures routières (42,6M€), de l’Insertion (34,4 M€).
5) A quoi est consacré l’essentiel du budget Education / Jeunesse ?
Aux frais de fonctionnement des collèges de l’Allier
Doc 3
6) De quelles années datent les lois qui marquent le début du processus (mouvement) d’autonomie des collectivités territoriales vis-à-vis de l’Etat et comment le nomme t-on ?
Ces lois sont les lois de décentralisation. Elles datent de 1982 et 1983.

II - Questions de cours sur l’organisation des pouvoirs de la République et de l’EU (2 points)
1) Qu’est-ce que le pouvoir législatif et qui le détient en France ?
Le pouvoir législatif est le pouvoir qui propose et vote les lois. C’est le Sénat et l’Assemblée nationale (Parlement) qui le détiennent en France.
2) Qu’est-ce que le pouvoir exécutif et qui le détient en France?
Le pouvoir exécutif est le pouvoir de faire appliquer les lois. C’est le Président de la République et le gouvernement (1er

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  • ddddd
    461 mots | 2 pages

    Activités Activité 1 (p. 52) 1. Rappelez et définissez les trois attributs du droit de propriété. Les trois attributs du droit de propriété sont : Il y a l’Usus c’est le droit d’utiliser ou ne pas utiliser le bien possédé. Le fructus c’est le droit de percevoir les revenus du bien. L’abusus c’est le droit de disposer du bien.….

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  • Expliquez quels sont les moyens d'intervention des collectivités territoriales en matière de tourisme.
    1265 mots | 6 pages

    et des communes ou regroupement de communes. De quelle manière sont organisées les collectivités territoriales ? De quels moyens d’intervention disposent-elles ? Nous verrons dans une première partie les moyens des Collectivités Territoriales du niveau de l’Etat au niveau régional, dans une deuxième partie nous étudierons ces moyens au niveau départemental et enfin dans une troisième partie nous les analyserons au niveau local. I. LES MOYENS D’INTERVENTION….

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  • Dddddd
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    Cela étant dit, les informations recueillis dans le dossier « Xylos » consulté par l’huissier ne portant pas atteinte a la vie privée de Sophie GERMAIN, le dirigeant était donc en droit de consulté et reproduire dans ce sous répertoire. On exclut alors la fait que la clause n’a pas était respecter et que Xavier était au final dans ces droits. Pour revenir à l’acte jugé comme fautes grave, de la Sophie germain on ayant volontairement porté préjudice à l’entreprise en donnant des informations confidentielles à une entreprise concurrentes, ces erreurs montre qu’elle n’a pas respecter la clause de non concurrences et de respect du secret professionnel, qui justifie un licenciement. Procédure de licenciement 2.….

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  • DROITTTTTT COL
    14423 mots | 58 pages

    La particularité des CT est que leur personnalité juridique est relative. Leurs patrimoines juridiques (droit et obligations) est défini par l’Etat d’un point de vue historique et de plus en plus par le droit de l’UE. Dans le cadre de cette graduation du patrimoine juridique des CT, on peut en dénombré 3 principales : Région Département Communes Ces CT ne dispose pas en FR des même droit et obligation, elles ont une base commune / principe commun, mais leur droit et obligation ne sont pas intégralement identique.….

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  • Les collectivités locales au maroc
    3500 mots | 14 pages

    Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les Mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas le même statut. I-Les conseils communaux ruraux et urbains 1-Le conseil communal : C’est….

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  • Clause générale des compétences
    614 mots | 3 pages

    Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit dans son article 35 que les conseils généraux et régionaux sont désormais dotés de "compétences exclusives". Ils perdent donc la clause de compétence générale à laquelle tous les niveaux de collectivités sont attachés. Mais les exceptions d'ores et déjà prévues pourraient rendre le principe beaucoup moins effectif.….

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  • Celio
    936 mots | 4 pages

    Texte n°1 : Les plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun. Texte n°2 : Le Maire bénéficie d’une double casquette c'est-à-dire il est à la fois agent de l’état et agent de la commune en tant que collectivité territoriale, le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou le représentant de l’Etat. Texte n°3 :….

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  • Devoir Droit Num 5
    1425 mots | 6 pages

    Laurence LE TOULOUSE (GANOBIS) Daeu Jour 10/03/2015 Devoir n°3 1) Une collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une structure administrative Française distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis : elles sont au nombre de trois (communs, départements, régions). Elles apparaissent dans la Constitution de 1958 et elles sont régies par le Code général des collectivités territoriales. Elles sont définies par les trois critères : a)….

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  • Gqrzgqerg
    639 mots | 3 pages

    les collectivités territoriales ? Ils sont désignés par le suffrage universel 3) Citez trois compétences données aux collectivités territoriales par l’Etat Les collectivités territoriales sont par exemple en charge du développement économique, social et culturel d’un territoire. Doc 2 4) Classez les quatre domaines auxquels le Conseil général de l’Allier attribue la plus grosse part de son budget, dans l’ordre décroissant.….

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  • Le droit à l'expérimentation des collectivités territoriales
    961 mots | 4 pages

    Sujet : Le droit à l’expérimentation des collectivités territoriales « A condition de lever toute ambiguïté sur son contenu, il est temps d'ouvrir à nos collectivités un droit à l'expérimentation. Il s'agit de pouvoir faire l'expérience de réformes en grandeur nature, dans des collectivités volontaires, avant de les généraliser à l'ensemble du territoire. » Dans son discours prononcé le 10 avril 2002 à Rouen, le président de la République, Jacques Chirac annonce la mise en place d'un droit à l’expérimentation.….

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  • Le droit à l'expérimentation des collectivités territoriales
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    Les collectivités territoriales, telles qu'elles sont définies dans le titre XII de la Constitution du 04/10/1958 « sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 ». Le droit à l'expérimentation peut être défini comme l'autorisation, donnée aux collectivités territoriales par le législateur, de mettre en œuvre des politiques publiques sur une portion limitée du territoire national et pour une période définie dans le temps, dans un but d'évaluation. En quoi la révision constitutionnelle de 2003 a-t-elle eu un impact sur le droit d'expérimentation des collectivités locales?….

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    Rapport de stage : L’élève Nom : Dallakyan Prénom : Arsen Classe: 3e1 Ecole : Collège Léon Blum, 58 Rue Etienne Dolet 94140 ALFORTVILLE L’entreprise Nom : Aux Gourmets de St Maurice Ville :….

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  • Principe de la libre administration des collectivités territoriales
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    I. – La dilatation du principe de libre administration des collectivités territoriales A/ Le noyau dur du principe - représentation de chaque collectivité territoriale par un conseil élu. - conseil soit "doté d'attributions effectives" (Déc. n° 85-196 du 8 août 1985, 10e cons) --> "clause générale de compétence" : "Les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence" (CGCT, art. L. 1111-2) --> vocation des CT à se saisir de toute question d'intérêt local (CE, 11 juin 1997, Dpt Oise ; (CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul) --> dévolution de compétences spécifiques (lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 et loi du 13 juin 2004 sur les libertés et responsabilités locales) - interdiction d'une tutelle d'une collectivité sur une autre (CE, 12 déc. 2003, Dépt des….

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  • L'avenir des collectivités
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    L’avenir des collectivités territoriales « Je voudrais une division dont l’objet ne fût pas seulement d’établir une représentation proportionnelle, mais de rapprocher l’administration des hommes et des choses et d’y admettre un plans grand concours de citoyens ; ce qui augmenterait sur le champs les lumières et les soins, c’est à dire la véritable force et la véritable puissance ». C’est en ces termes que Mirabeau interviendra lors du débat sur la division du royaume à l’Assemblée nationale du 3 novembre 1789 posant déjà les bases d’un rapprochement de l’administration avec la population. Cette idée d’un rapprochement vers les citoyens émerge pour tenter de briser le pouvoir monarchique qui a été renversée. Dès 1789 apparaissent des réformes développées sous l’ancien régime, mais la Révolution les consacrera notamment pour casser le pouvoir monarchique central. Les collectivités sont profondément liées à la décentralisation, car elles sont l’application pratique de cette dernière.….

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  • Assainissement individuel
    2153 mots | 9 pages

    L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL Règlementation Obligations de la commune La Loi sur l'eau du 3 Janvier 1992 donne des compétences et des obligations nouvelles aux communes. Elle leur impose d'une part, après enquête publique et selon la procédure inspirée de l'urbanisme, de délimiter les zones relevant de l'assainissement collectif et celles relevant de l'assainissement non collectif sur leur commune. $ Art. 35-III de la Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dite Loi sur l'eau. $ Art.….

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