TD DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation

De la IIIe à la IVe République

« Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels » déclara Jules Grévy dans une lettre adressée au Parlement. Jules Grévy a remplacé Mac-Mahon à la présidence de la République de la France, le 30 janvier 1879. Il renonce ainsi à s’opposer de quelque façon que se soit au pouvoir législatif en utilisant notamment son droit de dissolution de la Chambre.
Le texte à commenter est extrait du livre Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) écrit par Marcel Morabito et Daniel Bourmaud. Il est ici question de la transition de la troisième à la quatrième République. Il y a une différence entre les principes voulus à l’origine et les faits qui se sont produits par la suite.
L’assemblée constituante, élue le 8 février 1871, mettra quelques années à rédiger une Constitution. Il est vrai qu’elle devra faire face à une situation difficile compte tenu des divisions de l’Assemblée entre républicains, bonapartistes et monarchistes, eux-mêmes divisés entre légitimistes et orléanistes. La IIIe République sera véritablement établie en 1875 à la suite de l’adoption de l’amendement Wallon, qui permettra de produire les trois lois constitutionnelles. Elle fonctionnera comme un régime parlementaire à l’origine dualiste, puis déviera vers un parlementarisme moniste. Elle devient le régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française malgré des évènements importants tel que la Première Guerre Mondiale. Elle laissera la tendance au parlementarisme sera encore accentuée sous la IVe République. Celle-ci naît à la suite du gouvernement provisoire de la République française et de deux assemblées constituantes ; car le premier projet de constitution a été rejeté par référendum le 5 mai 1946 et le second projet, lui a été adopté le 13 octobre 1946. La quatrième République est proclamée le 27 octobre de la même année.
Il a une volonté de