De la république césarienne à l'empire

Pages: 45 (11191 mots) Publié le: 30 décembre 2010
I. La concentration de l’autorité
A. De la république césarienne à l’empire

Appuyé sur un très large soutien populaire, le prince-président souhaita rapidement
réorganiser les pouvoirs à son profit. Ce sont les juristes Troplong et Rouher qui rédigèrent
un projet de constitution en un temps record, projet largement inspiré de la constitution de
l’an VIII. Le président signa le projet le 14janvier 1852, il fut publié le 15.
La constitution promulguée après le coup d’Etat de décembre 1851, le 14 janvier 1852,
donne à Louis-Napoléon une présidence pour dix ans, mais un pouvoir présidentiel très
concentré.
Ce régime permettait un gouvernement autoritaire et le fut. Il se rapprochait même
largement de l’empire que la personne du président rappelait évidemment. Celui-ci hésitapourtant à franchir le pas qui le séparait de l’empire tout au long de l’année 1852. Si le
peuple appréciait l’ordre que Louis-Napoléon avait su rétablir dans le pays, il craignait la
soif des conquêtes, le bellicisme que rappelait le nom de Bonaparte. Le prince-président
chercha à rassurer sur ce point. À Bordeaux, le 15 octobre, il affirme que « Certaines
personnes disent que l’empire c’est laguerre ; moi, je dis : l’Empire c’est la paix ».
Louis-Napoléon décide alors de franchir le pas. Un sénatus-consulte du 7 novembre 1852
rétablit ainsi la dignité impériale au profit de Louis-Napoléon Bonaparte qui prit le nom de
Napoléon III. Ce texte fut soumis à l’approbation populaire fut approuvé, le 21 novembre
par une large majorité (7, 8 millions de oui contre 253000 non).
Le 2décembre 1852, un an après le coup d’Etat, l’empire est rétabli. Ce changement de
régime n’entraîna que des changements légers de la constitution, davantage sur la forme des institutions que sur le fond de l’organisation politique.
Le président, puis l’empereur exerce en effet, tout d’abord le pouvoir exécutif avec ses
ministres. Ceux-ci lui sont étroitement soumis. Ils ne sont en effet responsablesque devant
lui. Si des ministres l’entourent, ce sont plus des conseillers que des collaborateurs. Peu
nombreux (une dizaine), ils ne forment pas un cabinet, ne sont pas solidaires politiquement,
ils sont, de plus, choisis parmi des familiers, voire dans la famille même de Napoléon
(Morny son demi-frère, Walewsky, bâtard de Napoléon Ier et donc cousin de l’empereur,
Persigny, ami de toujours dunouvel empereur, Achille Fould est le spécialiste des finances).
Ces ministres sont néanmoins des techniciens, ce que n’est pas l’empereur, ils retrouvent
ainsi une importance dès lors que les dossiers deviennent techniques. Le président détient
ainsi l’ensemble du pouvoir exécutif (commandement des armées, diplomatie, droit de
nomination…). La justice est rendue en son nom. Lesfonctionnaires, les ministres et les
députés doivent lui prêter serment.
De plus, il partage le pouvoir législatif avec les assemblées. C’est en effet le président qui a
l’initiative des lois. À ses côtés, la constitution met en place un Corps législatif de députés
(261) élus pour 6 ans au suffrage universel, non rémunérés (ce qui assure une composition
conservatrice). Son rôle est de voter (ou derejeter) les lois. En revanche, cette assemblée n’a pas le droit d’initiative, mais peut proposer des amendements. Le président peut l’ajourner ou la dissoudre.
Le Corps législatif n’a pas le pouvoir d’interpeller le gouvernement ou de voter une adresse en réponse à un message du président. Il est surveillé par le président jusqu’au niveau des comptes rendus de ses séances. Le Corps législatif nereprésente pas la Nation, mais les intérêts de l’arrondissement d’où vient chaque député. Il est composé pour l’essentiel de propriétaires et juristes, mais également d’industriels et financiers (les intellectuels, très présents pendant la Monarchie de juillet, en disparaissent en revanche).
C’est l’empereur et lui seul qui incarne la Nation. La seule attribution importante du Corps
législatif est...
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