Devoir eco bts notariat
Analyse d'un communiqué de presse
1 préciser l'objet du communiqué de presse
Le communiqué de presse a pour objet de démontrer l'importance du notaire ainsi que son rôle dans le paysage juridique français. Pour cela le communiqué de presse s'appuie sur les résultats d'une enquête qui légitime la place du notaire en effet selon cette étude l'importance des notaires est indéniable, de plus les personnes interrogées accordent une confiance importante aux notaires .
2 définir le métier de notaire et mettre en évidence son rôle
Le notaire est un professionnel du droit pouvant intervenir dans de nombreux domaines: l'immobilier, famille, successions, fiscalité... C'est un officier ministériel, professionnel du droit . Il reçoit ou rédige les actes, les contrats. Les actes authentiques deviennent ainsi incontestables. Le notaire est nommé par l'État. Il exerce sa fonction, dans le cadre d'un office sous le contrôle des magistrat du parquet. Membre d'une profession structurée et dotées de moyens informatiques performants, le notaire a accès à une base de données national répertoriant les offres et demandes du moment. Parfaitement au courant de la législation et des tendances du marché, il apporte par des conseils sur les incidences patrimoniales et fiscales liées à une transaction.
Exploitation d'une documentation
1 Définir le nouveau service notarial de dépôt électronique.
Un service est une production économique qui «se caractérise essentiellement par la mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle». La production de services se fait grâce à un savoir faire, un soutien, un conseil. Ainsi le nouveau service notarial de dépôt électronique permet aux clients des offices notariales de stocker des données sur un support électronique sécurisé et confidentielle.
L'écrit sous forme électronique peut être admis pour preuve pour cela il est nécessaire que l'écrit soit établi et conservé dans des conditions qui