Devoir eco bts notariat

Pages: 2 (392 mots) Publié le: 9 juin 2012
Travail méthodologique

Analyse d'un communiqué de presse

1 préciser l'objet du communiqué de presse

Le communiqué de presse a pour objet de démontrer l'importance du notaire ainsi que sonrôle dans le paysage juridique français. Pour cela le communiqué de presse s'appuie sur les résultats d'une enquête qui légitime la place du notaire en effet selon cette étude l'importance des notairesest indéniable, de plus les personnes interrogées accordent une confiance importante aux notaires .


2 définir le métier de notaire et mettre en évidence son rôle

Le notaire est unprofessionnel du droit pouvant intervenir dans de nombreux domaines: l'immobilier, famille, successions, fiscalité... C'est un officier ministériel, professionnel du droit . Il reçoit ou rédige les actes, lescontrats. Les actes authentiques deviennent ainsi incontestables. Le notaire est nommé par l'État. Il exerce sa fonction, dans le cadre d'un office sous le contrôle des magistrat du parquet. Membred'une profession structurée et dotées de moyens informatiques performants, le notaire a accès à une base de données national répertoriant les offres et demandes du moment. Parfaitement au courant de lalégislation et des tendances du marché, il apporte par des conseils sur les incidences patrimoniales et fiscales liées à une transaction.


Exploitation d'une documentation

1 Définir le nouveauservice notarial de dépôt électronique.
Un service est une production économique qui «se caractérise essentiellement par la mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle». Laproduction de services se fait grâce à un savoir faire, un soutien, un conseil. Ainsi le nouveau service notarial de dépôt électronique permet aux clients des offices notariales de stocker des données sur unsupport électronique sécurisé et confidentielle.
L'écrit sous forme électronique peut être admis pour preuve pour cela il est nécessaire que l'écrit soit établi et conservé dans des conditions...
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