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Developpment durable

2132 mots 9 pages
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COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

n° 361
Novembre 2012

Les taxes environnementales en 2010
Le produit des taxes environnementales s’est élevé en France à 36 milliards d’euros en 2010. Ces recettes fiscales sont perçues en très grande partie par l’État et les collectivités locales. Le montant des recettes fiscales environnementales représente 1,9 % du produit intérieur brut (PIB) et 4,4 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. La France se situe au 25e rang des pays de l’Union européenne (UE) au regard de la part des recettes fiscales environnementales dans le PIB.

OBSERVATION ET STATISTIQUES

La très grande majorité des taxes environnementales françaises portent sur la consommation de produits ayant un impact négatif sur l’environnement (carburants, électricité, eau) en vue de limiter leur usage ou de favoriser des substituts moins nocifs. Ces taxes sont supportées aussi bien par les ménages que par les

entreprises. Trois taxes sont assises sur des actifs détenus par les entreprises. Ces trois taxes qui contribuent à 4 % du produit total portent exclusivement sur les véhicules : taxe sur les véhicules de société, taxe sur les cartes grises, taxe à l’essieu.

36 milliards de recettes environnementales en 2010 provenant pour les trois quarts de taxes sur l’énergie
En 2010, les taxes sur l’énergie regroupent 76 % des recettes fiscales environnementales. La principale de ces taxes, la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE, ex TIPP), a rapporté 23,6 milliards d’euros de recettes en 2010, soit les deux tiers du produit de l’ensemble des taxes environnementales. Les taxes portant sur les transports génèrent 17 % des recettes. Elles sont constituées notamment de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules (dite aussi taxe sur les cartes grises) et de la taxe sur les véhicules de société.

ENVIRONNEMENT

Montant de recettes des principales taxes environnementales
Recettes 2010 (en

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