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Séance du 30/09/10CHAPITRE 1 : La Dévolution Légale
CHAPITRE 1 : La Dévolution Légale
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CHAPITRE 1 : La Dévolution Légale
En l’absence de la volonté du défunt, c’est la loi qui détermine la dévolution successorale. La loi établit 4 ordres de successions : * Les descendants (en ligne directe sans limitation) * Les ascendants (père et mère) et collatéraux privilégiés (frères et sœurs ainsi que leur descendants, sans limitation). * Ascendants ordinaires (autre que père et mère). * Collatéraux ordinaires (oncle, tante, cousin = tous les collatéraux autre que frère et sœurs et leurs descendants).
Le conjoint survivant élimine le 3ème et 4ème ordre ; dans certains cas il élimine aussi les frères et sœurs.
Il existe des situations particulières, notamment en cas d’adoption (simple ou plénière), en cas de renonciation à la succession ou en cas d’indignité (qualification pénale lors d’une tentative de meurtre par exemple). Mais la première distinction à faire pour déterminer les héritiers, tient à la présence ou non du conjoint survivant.
Section I : La dévolution successorale en l’absence du conjoint survivant
En l’absence du conjoint survivant, 2 notions clés : la notion de l’ordre de succession, et la notion de degré. Il existe des exceptions à ces principes.
I. Le classement par ordre des descendants
A) Principe
Le classement est prévu par l’article 734 du c.c, qui prévoit en l’absence de volonté du De cujus (personne dont la succession est ouverte), l’ordre à suivre pour déterminer les héritiers.
1/ Composition
L’ordre des descendants est composé par les parents en ligne directe descendante, sans limite. L’existence d’un membre de cet ordre exclu en principe les parents appartenant aux autres ordres. Exemple : le défunt laisse 2 enfants (A et B plus son père et son frère) 2/ Le degré
Le classement par ordre permet d’établir