Article ler. Le Peuple souverain de France est la collection des citoyens de tous les départements, sans distinction d'état, de profession ou de fortune.
Aucune section ou fraction du peuple, aucun état ou profession, aucune société, assemblée ou attroupement nombreux ou non, ne sont le Peuple Français ; et quiconque dit le contraire, est ou imbécile, ou imposteur, ou brigand.
Celui qui parle aux citoyens de leurs vertus, sans les avertir de leurs erreurs, ou de leurs droits sans leur rappeler leurs devoirs, est ou un flatteur qui les trompe, ou un fripon qui les pille, ou un ambitieux qui cherche à les asservir.
Le véritable ami du Peuple est celui qui lui adresse courageusement des vérités dures; c'est lui que le Peuple doit chérir, honorer et préférer dans les élections.

II. L'égalité des droits entre les citoyens est la base essentielle de la République.
L'inégalité entre les talents et la médiocrité, entre l'industrie et l'incapacité, entre l'activité et la paresse, entre l'économie et la prodigalité, entre la sobriété et l'intempérance, entre la probité et la friponnerie, entre la vertu et le vice, est dans la République, plus encore que dans tout autre gouvernement, la loi essentielle de la Nature et des mœurs.

III. La liberté d'agir n’étant que le pouvoir de faire ce qui ne nuit pas à autrui, ne peut jamais entraîner l'impunité des actions criminelles.

IV. De même la liberté de s'assembler paisiblement n'entraîne pas l'impunité des crimes ou délits commis dans les assemblées.
Le droit de s'organiser, de délibérer, de prendre des arrêtés, n'appartient qu'aux seules assemblées autorisées par la loi, et réunies sous la forme, dans les lieux, aux jours et heures qu'elle a prescrits.
Tout autre rassemblement qui, sous quelque nomination que ce put être, se permettrait d'arrêter des délibérations quelconques, n'est qu'un attroupement prohibé ; et si l'on y écoute la proposition de résister à la loi et aux autorités constituées, c'est un