Dialogue social européen

Pages: 35 (8626 mots) Publié le: 5 août 2011
L'évolution du dialogue social européen

INTRODUCTION 

En près d’un demi-siècle d’existence, la Communauté européenne a appliqué des stratégies juridiques variées pour formaliser et mettre en œuvre droit du travail et politiques sociales. Les dernières décennies ont été témoin de changements importants dans les méthodes européennes de régulation du travail. L’approche traditionnelle de miseen œuvre judiciaire des règles inhérentes à la législation européenne (les directives) est constamment soumise à de nouveaux développements doctrinaux. De plus un nouveau mécanisme conventionnel a émergé : la voie du dialogue social et des accords cadre européens entre partenaires sociaux (Traité de Maastricht, articles 138-139 actuels du Traité CE).
Le dialogue est la forme première et normaledu discours humain. Il s’agit de « tout contact ou discussion entre parties à la recherche d’un accord, d’un compromis ».
L'OIT définit le dialogue social comme incluant tous les types de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à lapolitique économique et sociale. Le concept de dialogue social et sa définition varient d'un pays à l'autre et d'une région à l'autre et continuent d'évoluer.
On peut définir le dialogue social européen comme un mécanisme de délibération qui associe les partenaires sociaux aux initiatives de la Commission dans l’élaboration de propositions législatives au niveau de l’Union. Il englobe donc lesdiscussions, les négociations et les actions communes des partenaires sociaux européens contribuant ainsi à définir une sorte de condition européenne du travail au sein de laquelle se trouve garantie la liberté du travailleur. Il pourrait s’inscrire, à ce titre, dans une dynamique d’européanisation des sociétés nationales en vue de conforter l’émergence d’une société européenne.
Ce concept de« dialogue social » apparaît donc plus large que l’expression « négociation collective » puisqu’il renvoie à différentes phases de l’élaboration de la norme sociale.
Il suppose un équilibre entre les parties et un climat « pacifié » dans le but  de prévenir les conflits et pour ce faire les partenaires sociaux vont tantôt devoir concilier des intérêts divergents tantôt parvenir à formaliser un accord surun ou des sujets d’intérêt commun.

Le traité de Rome dans son article 1er évoque le dialogue social européen comme l’un de ses objectifs. Mieux, l’article 136 de ce même traité en fait l’un des vecteurs de la sauvegarde et du développement des « droits sociaux fondamentaux ». Sans les articles 137, et surtout 138 et 139 lui donnant des outils juridiques le concept n’aurait été que purementthéorique.
En effet, ce n’est qu’à partir des années 80 que le DSE commence à se développer et à avoir un véritable sens. Delors, président de la Commission à cette époque, pousse les PS à se constituer pour participer au processus d’élaboration de la norme communautaire. Du dialogue de « Val Duchesse » regroupant pour la 1ère fois  les 3 principales organisations syndicales européennes CES, UNICE etCEEP à Lisbonne passant par l'Acte unique européen puis par le traité de Maastricht et enfin par le traité d’Amsterdam, la place des partenaires sociaux et du dialogue social européen a beaucoup évolué. Aujourd’hui le dialogue social européen constitue l’une des avancées les plus significative au plan social européen et est considéré comme étant l’outil indispensable à l’émergence d’une Europesociale.
Le dialogue social européen a abouti à de nombreux résultats, notamment l’adoption d’une soixantaine de textes conjoints par les partenaires sociaux interprofessionnels : ce processus complète les pratiques nationales du dialogue social qui existent dans la plupart des États membres.
Structuré désormais au sein de la gouvernance de l’Union, ce dialogue permet aux partenaires sociaux...
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