Dissert droit

Pages: 8 (1823 mots) Publié le: 3 janvier 2012
Sujet :

I. Définir les deux notions suivantes :

Jurisprudence
Droit international public

II. Répondre à la question suivante :

La règle de droit se différencie-t-elle de la règle morale ?

III. Exercice de réflexion

- Commenter l’article 111-5 du Code pénal reproduit ci-dessous, en répondant aux questions :

« Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter lesactes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis ».

Questions :
1. Que sont les actes administratifs ?
2. Quelles sont les compétences reconnues au juge pénal par cette disposition ?
3. Pourquoi ces compétences sont-elles reconnues au juge ?

INTRODUCTION AU DROIT

LEA A032Université de Provence - LEA

Correction de l’examen du 31 janvier 2007

La longueur du sujet révélait qu’il s’agissait pour vous d’approfondir au moins un minimum vos réponses aux questions posées, qu’il s’agissait avant tout de lire pour pouvoir répondre.
Il vous faut adapter votre travail, vos réponses à la durée fixée pour l’épreuve (deux heures). Un sujet qui semble court suppose desréponses réfléchies et non expédiées.
Cela vaut pour les trois exercices.
Et ce n’est pas parce que seul le troisième exercice est intitulé « Exercice de réflexion », qu’il n’est pas nécessaire de réfléchir pour les autres exercices…

I. Définir les deux notions suivantes : jurisprudence / droit international public

(4 points : 2 par question)

( Renvoi au cours pour les définitions de base.Bien évidemment, plutôt que de se contenter d’une définition en une phrase ou deux, il était souhaitable de compléter la définition par quelques explications sur les notions.
Par exemple, pour la jurisprudence, mentionner et expliquer le revirement de jurisprudence… ou la logique de hiérarchie judiciaire : c’est au final la cour suprême (Conseil d’État et Cour de cassation enFrance) de l’ordre juridique qui tranche en dernier ressort la question de droit et sa jurisprudence s’impose aux juridictions inférieures.
Par exemple, pour le droit international public, expliquer en quoi il s’agit d’une branche du droit public (relative aux rapports entre personnes publiques (les États)) ; mettre en évidence la différence de nature avec le droit international privé…

II.Répondre à la question : La règle de droit se différencie-t-elle de la règle morale ?

(6 points)

Pour les éléments de base permettant de répondre à cette question ( Renvoi au cours.

Fallait-il se contenter de réciter ce que vous avez retenu de ce point du cours ? Si vous aviez retenu la majeure partie du cours, c’était déjà pas si mal…
Mais, une question ainsi posée vous invite àréfléchir un peu, à proposer des développements personnels. Il n’était évidemment pas question de faire une dissertation de trois pages, avec plan en deux parties, etc. Mais de là à répondre en quatre ou cinq lignes… C’était l’occasion pour vous de chercher des exemples parlants, de mettre en perspective ce qui vous a été dit sur la question, de donner éventuellement votre avis sur le caractèremoral ou immoral de telle ou telle règle de droit…
En outre, beaucoup ont fait une confusion entre morale et religion, et ont traité la question essentiellement sous l’angle religieux… sans autre explication de la mesure de l’interaction entre morale et religion ! Il s’agit néanmoins de deux concepts différents…

III. Exercice de réflexion

(10 points : 2 + 4 + 4)

Il fallait impérativement,pour cet exercice, lire le texte de l’article 111-5 du Code pénal, qui contenait des éléments cruciaux pour la réponse aux trois questions.
Quelques minutes de réflexion supplémentaires pour lire et relire l’article, y réfléchir, avant de se lancer dans la rédaction aurait permis à bon nombre des candidats de s’en sortir.

1. Que sont les actes administratifs ?

( Renvoi au cours...
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