"On passe d'une dette de créance à une créance de réparation", avec cette phrase le professeur Lombert-Faivre fait le constat de l'évolution significative de la responsabilité civile.
Tout d'abord, il faut rappeler que la responsabilité civile se fonde sur deux éléments, un lien de droit existant entre deux personnes qui serait le débiteur et le créancier et une obligation.Le lien de droit entre deux individus va permettre à une personne d'exiger quelque chose d'une l'autre. Le creancier peut agir en justice pour sanctionner l'autre personne. On a donc une situation qui est reconnu et sanctionné par le droit.
L'obligation peut naitre danss le cadre d un contrat où il y aura la volonté de créer une obligation. Le contrat est un acte juridique. Puis on a le fait juridique qui est l'évènement auquel le droit attache des affets de droit.
Dans la responsabilité civile, on a la volonté de crée un évènement, la volonté d'être obligé contrairement à l'acte juridique.

En France, la responsabilité civile

Mais ce qui nous interesse est la responsabilité civil.On a la volonté de cree l evenement et la volonté d etre obligé d ou la difference entre l acte et le fait juridique.

PB : peut on raisonnablement continuer à dire que l faute constitue l'unique fondement du dr de la resp civ au 21eme s ?

I Un effacement progressif du fondement traditionnel de la responsabilité civile

Pour engager la responsabilité d'un individus il faut réunir trois conditions. Il faut tout d'abord un dommage, ensuite un fait générateur et un lien de causalité.

A/ LA DIVERSITE DES REGIME DE RESPONSABILITE, CAUSE DE L'EFFACEMENT DE LA FAUTE Lors de la rédaction du code civil en 1804, la faute devient le fondement originel de la responsabilité civile. C'est avec l'apparition du droit canonique que l'idée d'un comportement immorale apparait. Les juriste vont suivre le mouvement et Domat va faire de la faute le fondement. Le droit va venir la faute, origine du préjudice, pour donner lieu à