Dissertation consentement
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DISSERTATION: LE CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE AU CONTRAT:Introduction:
"Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol". Tel est le principe énoncé par l'article 1109 du code civil. En effet, on ne peut parler de consentement libre et éclairé si les volontés sont trompées. Force est de constater que "le consentement libre et éclairé au contrat" reflète directement les notions de libertés individuelle et contractuelle mais aussi la protection des sujets de droit, de l'autonomie de leurs volontés. Le droit s'atèle d'ailleurs à protéger ce consentement de plus en plus en danger du fait de la banalisation du contrat. Le consentement se définit donc comme étant, de manière générale, l'accord de deux ou plusieurs volontés en vue de créer des effets de droit. C'est la rencontre de ces volontés qui est la condition de la formation du contrat. On parle aussi, dans l'accord, de la volonté de chacune des parties contractantes, c'est l'échange des consentements. Mais qu'est-ce qu'un contrat? Le contrat est une espèce de convention ayant pour objet de créer une obligation ou de transférer la propriété. L'article 1101 du code civil énonce également que "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". Grâce à ces définitions du contrat, le consentement prend tout son sens. En effet, on comprend l'importance d'un consentement libre et éclairé; par "libre", on entend laissé à la volonté de chacun, à son initiative, abandonné à la volonté individuelle et par "éclairé", on entend que c'est en toute connaissance. On peut considérer que le contrat, au sens large, a toujours existé. Finalement le moindre échange est une sorte de contrat: "Je veux bien te prêter mon stylo à condition que tu me le ramènes demain...". Le contrat est au coeur du Droit et