Dissertation droit primaire - droit dérivé

2570 mots 11 pages
Dissertation : Droit primaire et droit dérivé, sources du droit de l'Union Européenne

De la même manière que tout autre ordre juridique, l'ordre juridique communautaire est composé d'un ensemble de normes organisées qui reposent principalement sur les traités. En ce sens, on fait classiquement la distinction entre le droit primaire, dit aussi droit originaire, qui est constitué principalement des traités constitutifs ainsi que les actes qui les ont complétés et le droit dérivé qui est fondé sur des actes juridiques pris en application des traités pour mettre en œuvre les compétences prévues par ceux-ci. Il faut également précisé que l'ordre juridique communautaire est à la fois structuré et hiérarchisé. En effet, une grande partie de la doctrine a réclamé l'instauration d'une hiérarchie des normes en droit communautaires et à cet égard plusieurs tentatives ont été faites : à l'occasion de la conférence intergouvernementale qui négociait le traité de Maastricht ou encore lors de la négociation du traité d'Amsterdam.

Ainsi, en quoi l'ensemble des normes communautaires bénéficient elles d'une autorité supérieure à celle des normes nationales ?

Il convient alors, dans un premier temps, de définir quelles sont les sources du droit communautaire (I) puis, dans un deuxième temps, de s'intéressé à la primauté du droit communautaire (II).

I – Les sources du droit communautaire :

Nous traiterons tout d'abord du droit communautaire originaire (A) puis du droit communautaire dérivé (B).

A – Le droit communautaire originaire :

Le droit communautaire originaire ou primaire est essentiellement composé des traités fondateurs des Communautés et de l'Union européenne, des traités et actes qui les ont complétés ou modifiés ainsi que des actes d'adhésion. Ces actes sont donc des traités internationaux négociés et conclus entre les états membres. Ainsi, le droit primaire s'est formé à la suite de révisions successives des traités. Le droit communautaire repose

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