Dissertation intention et motivation
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DISSERTATIONL'intention et la motivation
L’infraction est centrée sur des actes, actes étant le fait d’un être humain. Muyart Devouglans, auteur, précise que le crime se compose du fait et de l’intention. En règle générale, la constatation du fait infractionnel ne pose aucun problème, il s'agit d'un outrepassement des prohibitions légales. Quant à l'intention, sa définition et sa portée sont plus difficiles à cerner. C'est une notion débattue par la doctrine, et l'auteur Garçon s'est attelé à la définir ainsi: « l'intention est, dans son sens juridique, la volonté de l'agent de commettre le délit tel qu'il est déterminé par la loi; c'est la conscience chez le coupable d'enfreindre les prohibitions légales (qu'il est toujours censé connaitre) ». L'intention se différencie des motivations dans sa recherche par le juge et par ses effets juridiques. En effet les motivations sont des forces affectives qui poussent l'individu à agir et sont le plus souvent inconscientes. Contrairement à l'intention, on ne les recherche pas par induction en partant des faits mais par une analyse psychologique du sujet et le principe en droit pénal français est de les ignorer dans la détermination de la culpabilité de l'agent.
L'intention et les motivations font néanmoins toutes deux parties de l'élément intellectuel de l'infraction pénale. Il est nécessaire de les déterminer car elles sont complémentaires dans la détermination finale de la sanction. Nous l'avons vu ces éléments de la responsabilité pénale sont à la fois différents et complémentaires. Mais en quoi s'opposent-ils? Au delà des divergences conceptuelles quelles sont les éléments fonctionnels qui les diffèrent? Quels sont dans ces éléments abstraits et fonctionnels ceux qui les opposent et ceux qui les rendent complémentaires pour le juge? Quelle est la portée et les limites de chacune de ces notions? En quoi intention et motivations, dont les définitions ne sont pourtant pas si éloignées l'une de l'autre, ont