Dissertation juridique à quoi sert la constitutio ?

Pages: 8 (1996 mots) Publié le: 28 novembre 2012
Sujet : A quoi sert la Constitution ?

Afin d'éviter toute méprise quant aux termes posés par le sujet, il est nécessaire de donner une définition isolée pour chaque terme afin de découvrir d'éventuelles polysémies et d'éviter ainsi le hors sujet. Tout d'abord, définissons le terme qui est, selon la formulation du sujet, le terme qui va retenir toute notre attention et qui va être le filconducteur de la dissertation : le terme de Constitution. Le mot Constitution est polysémique et il est possible de donner de multiples définitions de celui-ci. Or, nous allons retenir deux définitions en particulier et qui semblent englober grossièrement toutes les facettes du terme. En effet, d'après le vocabulaire juridique Capitant, la Constitution peut être définie comme « un ensemble de règles dedroit suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens ». La Constitution est également définit comme l'ensemble des règles relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir c'est-à-dire des règles relatives à la répartition des compétencesentre les différentes institutions et l'aménagement des libertés. Après cette définition de la Constitution, il semble nécessaire de préciser le sens du verbe que pose le sujet. En effet, qu'entend-t-on par cette formulation ? Une des définitions du terme, et dans ce cas présent la plus plausible, est que servir signifie être utile à quelqu'un ou à quelque chose. Autrement dit, à qui et à quoiest utile la Constitution ? En second lieu, servir peut aussi signifier l'action de servir quelqu'un. Or, dans le cadre de notre sujet, cette définition n'est pas complètement à écarter pour la simple et bonne raison que la Constitution sert à quelqu'un ou quelque chose et c'est précisément ce qui va poser son but, sa finalité principale. La notion de Constitution, au même titre que sa finalité, ontbeaucoup évolué. En effet, on peut faire remonter l'apparition d'une idée de constitution à l'époque des cités grecques puis de la Rome antique dans laquelle le fonctionnement des délibérations était prévu par des textes. La Constitution, dans ce qu'on la nommait avant le 18ème siècle, était de forme coutumière c'est-à-dire que la Constitution dans le sens qu'elle a pris avec l'évolution de lasociété n'existait pas, on parlait plutôt de règles qui découlaient de la pratique, des habitudes et des coutumes. De plus, bien souvent, ces règles étaient non écrites. Il faut attendre le 18ème siècle pour que la notion de Constitution apparaisse véritablement en même temps que la finalité à laquelle elle aspire. Au 18ème, la Constitution a pour but d'organiser et de réglementer la vieinstitutionnelle. Désormais, elle est connue de tous, des citoyens comme du pouvoir et c'est cette finalité qui va lui conférer sa forme écrite indispensable au maintien de la sécurité juridique. La Constitution se présente alors désormais comme un texte écrit à tonalité générale et abstraite censée garantir la sécurité juridique. Ainsi, la Constitution est un ensemble de règles de droit suprêmes quiorganisent et règlementent la vie institutionnelle et garantissent des libertés aux sujets ou citoyens afin de garantir un équilibre juridique c'est-à-dire une sécurité juridique stable et durable.
Nous verrons successivement comment la Constitution apparaît comme un principe autoritaire qui permet de garantir la stabilité juridique (I) puis comment la Constitution apparaît comme un principe « miroir »de la société qui lui permet de s'inscrire dans une logique de durabilité (II).

I – La Constitution : Un principe d'autorité au nom de la stabilité juridique :

Dans cette partie, nous envisagerons successivement comment les règles de répartition des compétences (A) ainsi que le contrôle de constitutionnalité (B) posés par la Constitution permettent de garantir la stabilité juridique de...
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