Dissertation :« La qualité de la loi »
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I- Dissertation Sujet : « La qualité de la loi »
Selon G. Burdeau « Le règne de la loi, dont les philosophes du XVIIIème se firent les prophètes et dont 1791 devait connaître l'avènement, est l'histoire d'une grande espérance déçue ». En effet, la qualité de la loi est aujourd'hui en crise, elle décline et perd de sa valeur. La qualité est un état caractéristique, propriété de quelque chose, qui lui donne une valeur plus ou moins grande. Caractéristique jugée bonne; supériorité, excellence. Trait de caractère qui fait le mérite de quelqu'un. Condition sociale, civile, juridique.
La loi peut avoir plusieurs significations. La Loi au sens large, au sens matériel est définie comme toute règle générale et impersonnelle établie par l’État. La loi au sens strict, au sens formel est toute Règle de Droit formulé par le pouvoir législatif.
Afin de mieux appréhender, le déclin de la loi, il vaut restreindre la loi en son sens formel.
Depuis certaines années, l’inflation législative ne cesse de grimper. Ce qui peut se traduire par un déclin de la loi.
D’où la question : es-ce que la crise de loi peut-elle être résolue? Pour y répondre, il est important de montrer dans un premier temps, les raisons de ce déclin (I) puis dans un second temps les solutions qui y sont apportées(II).
I- Le déclin de la loi
Ce déclin se caractérise par deux types de crises : la crise quantitative (I) et la crise qualitative (II) :
A- La Crise Quantitative
L’inflation législative
La Spécialisation
La façon de légiférer
B- La Crise Qualitative
Instabilité de la loi
Complexité
Vacuité
II- Les solutions apportées
Le fait est que la simplification du Droit tend plus à augmenter l’inflation legislative en introduisant une nouvelle loi même elle est « simplifié », est écartée des solutions proposés. Par conséquent les « véritables » solutions sont le Contôle de conformité de la loi vis-à-vis de la Constitution par le Conseil Constitutionnel (I) et la Codification (II) :