dissertation : mariage, identité et orientation sexuelle : quelles évolutions ?

Pages: 8 (1789 mots) Publié le: 8 février 2015
Mariage, identité et orientation sexuelle : quelles évolutions ?


INTRODUCTION

Aujourd’hui, des groupes minoritaires comme la « Manif pour tous » tentent de faire abroger le mariage homosexuel, notamment en raison de leurs convictions religieuses. Si leurs réclamations aboutissaient, il en résulterait une grande insécurité juridique pour les couples ayant contracté un mariage si la loiabrogative était rétroactive.

Le mariage est un acte juridique reçu en forme solennelle par l’officier d’état civil, en vertu duquel deux personnes établissent entre elles une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est un contrat dans la mesure où il résulte d’un échange de consentements. Mais il est aussi une institution ; il estl’acte fondateur d’une nouvelle famille, acte pris devant et envers la société ; il est régi par des principes d’ordre public et remplit des fonctions sociales.
L’identité sexuelle se fonde sur la détermination physiologique et sur la biologie pour fonder la distinction des hommes et des femmes. L’identité sexuelle ne doit pas être confondue avec l’identité de genre qui est une expression quirenvoie à une perception et à un vécu intime de soi déconnecté de la détermination physiologique. Le droit français reconnait pour l’instant deux genres : le genre masculin et le genre féminin.
L’orientation sexuelle est l’attirance tout à la fois physique et émotionnelle pour le sexe opposé (hétérosexualité), le même sexe (homosexualité), les deux sexes (bisexualité), aucun des deux sexes(asexualité) ou le cas échéant, la personne peut ne pas vouloir déterminer son orientation sexuelle (altersexualité).
La question que nous nous poserons est la suivante : comment le droit s’est-il adapté aux évolutions de la société sur la question du mariage ? L’organisation de la société a connu de profonds changements et les mentalités ont fortement évolué (I). Cela a ensuite donné lieu à uneévolution prudente de la législation en vigueur afin de prendre en compte l’identité et l’orientation sexuelle propre à chacun (II).

I - Une société et des mentalités connaissant de profonds bouleversements

La conception traditionnelle de la famille occidentale (A) n’est plus la norme (B). Les formes de famille et de couple se diversifient.

A - Une société occidentale traditionnelleLe mariage est traditionnellement l’union légale qui sert de point de départ pour fonder une famille, famille étant entendue comme un ensemble de personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par un lien horizontal (mariage mais aussi concubinage), et un lien vertical (la filiation). La famille est universelle mais ses formes sont culturelles. Le modèle de famille occidentalconsiste en un couple hétérosexuel marié ayant pratiqué l’exogamie et ayant des enfants. La famille remplit des fonctions sociales et économiques principalement. Le mariage est également une institution religieuse. Avant, la majorité des jeunes couples se mariaient religieusement et civilement avant d’avoir leur premier enfant.
Le modèle occidental traditionnel de la famille n’étant plus lanorme, d’autres structures familiales ont surgi et acquis par la suite une reconnaissance du point de vue juridique.

B - Une évolution progressive de la société

1 - L’évolution des structures familiales

On constate de plus en plus que la famille traditionnelle comme décrite précédemment n’est plus le standard de notre société. En effet, les formes de la famille se diversifient avecaujourd’hui de plus ne plus de familles recomposées, monoparentales ou homoparentales. Au sein de la population française, il y a plus d’enfants qui naissent hors-mariage que d’enfants qui naissent dans le mariage. Certains diront que la famille traditionnelle est en « crise », d’autres qu’elle se transforme. Le droit étant l’outil permettant de fixer les normes, il a du s’adapter aux évolutions de...
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