Dissertation obligation naturelle

763 mots 4 pages
Dissertation sur l’obligation naturelle

Le terme d’obligation recouvre 3 sens différents, un sens large, financier ou juridique. Dans le sens commun, le terme d’obligation est souvent synonyme du verbe devoir. On désigne par obligation le devoir qui né d’une prescription légale ou réglementaire. Dans le sens financier, on oppose souvent les actions aux obligations. L’obligation vise alors le titre négociable émis par une société de capitaux qui empreinte un capital. Les juristes définissent toutes obligations juridiques à la même nature. Celle d’être un lien de droit et un lien entre deux personnes ou patrimoines. L’obligation juridique se distingue ainsi de l’obligation morale. Celle qui doit est nommé débiteur et l’autre à qui on doit quelques chose est nommé créancier. Au départ, ce lien juridique est un lien très physique puisqu’il trouve symboliquement son illustration dans les chaines de l’esclave. Aujourd'hui encore, l’obligation est un lien de droit qui implique une sanction étatique. Néanmoins, il existe une exception au principe et c'est cette absence ou non de sanction qui distingue 2 types d'obligations: Les obligations civiles (avec sanction) et les obligations naturelles (sans sanction). L’obligation civile est une obligation qui implique la possibilité d’une sanction étatique, la possibilité de recourir à la force publique pour contraindre le débiteur à s’exécuter. Le rapport dans cette situation présente un caractère contraignant qui permet de distinguer l’obligation civile des devoirs de bienséance, de morales ou de religion. Nous verrons qu’est-ce que l’obligation naturelle à travers tout d’abord par l’analyse de la notion d’obligation naturelle (I) puis ses différents effets (II).

I) La notion d’obligation naturelle

A) Une obligation dépourvue de toute sanction à la différence de l’obligation

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