Dissertation sur les deux grands modèles de controle de constitutionnalité des lois

2770 mots 12 pages
{draw:text-box} Aujourd’hui toutes les démocraties libérales sont dotées d’un contrôle de constitutionnalité et d’une Cour constitutionnelle mais ce contrôle ne s’exerce pas de manière unifiée dans tous les pays. Ainsi on distingue en règle générale deux modèles : le modèle américain et le modèle européen de contrôle de constitutionnalité des lois. Le contrôle de constitutionnalité des lois correspond à l’appréciation de la conformité d’une loi à la Constitution par un organe juridictionnel assorti d’une sanction en vue de garantir le respect de la Constitution et donc sa primauté dans la hiérarchie des normes. Historiquement cette notion de justice constitutionnelle est d’abord apparue aux États-Unis au début du XIXème siècle. Ainsi bien que la Constitution fédérale américaine de 1787 ne prévoit pas la création de ce modèle de justice constitutionnelle, celui-ci est crée par une décision de justice. En effet, en 1803, la Cour suprême des États-Unis d’Amérique accepte d’exercer le contrôle de constitutionnalité d’une loi à l’occasion d’un litige ce qui va dégager une approche pragmatique permettant d’assurer l’effectivité de la primauté de la Constitution : c’est l’arrêt Marbury versus Madison. En Europe, cetteconception est plus tardive (XXème siècle) et repose sur l’influence du juriste autrichien Hans Kelsen qui imagine un modèle européen de justice constitutionnelle dans une approche théorique et procédurale. Son idée est que le modèle américain a un inconvénient qui est la concurrence des juges qui peut faire naître des disparités de jurisprudences. Dans son ouvrage Une théorie pure du droit de 1934, il dégage l’idée d’une hiérarchie des normes schématisée par une pyramide des normes. Ainsi en s’appuyant sur le principe de la conformité à la norme supérieure, la norme inférieure valide ne pourra être contraire à la norme qui lui est immédiatement supérieure donc il faut pouvoir assurer que la loi est conforme à la Constitution au moment même où elle est

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