Dissertation sur les formes de l'état en droit administratif
3. L'état : formes
Sujet de dissertation : Qu'est ce que l'État régional ? (surtout en Europe)
Il existe prés de 200 États dans le monde se différenciant notamment par leur forme.
L' État est du point de vue juridique, une personne morale de droit public mais ce dernier pour être qualifié de la sorte doit aussi réunir trois éléments qui sont les suivants : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique. Dans ce sujet, nous allons voir ce qu'est un État régional plus particulièrement.
L' État régional que l'on appelle aussi état autonomique est un État qui reconnaît une autonomie politique à des entités, des régions, ou des communautés autonomes. Cette État se situe entre l'État fédéral et unitaire. L'intérêt de ce sujet est de voir quelle est la place des communautés au sein de l' États et de définir clairement le terme d'État régional.
On peut se demander qu'est ce qu'un État régional tout simplement. On peut se poser plus particulièrement les questions suivantes : quelles sont les différents types d'autonomie que garantie l'état régional à ses entités régionales ? Cependant, on peut se demander si, l'autonomie de ces collectivités territoriales n'est pas limitée par le pouvoir étatique ? Plan à annoncer !
I. Une réelle autonomie aux régions allant au delà d'une simple décentralisation :
Le régionalisme italien connait une décentralisation poussé à l'extrême en donnant une réelle autonomie politique et institutionnelle aux collectivités régionales.
A/ un état garantissant une autonomie politique aux entités régionales :
L'état garanti une autonomie politique aux collectivités territoriales, une autonomie soulignée dans la constitution nationale.
droit inscrit ds la constitution :
D'après l'article 122 de la constitution nationale, le président de la junte régionale est élu au suffrage universel direct. Ce dernier à le pouvoir de